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Les essentiels

1 septembre 2025

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Publications et notes de l'Unafo
Textes officiels

Le chèque énergie

27 août 2025

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Textes officiels

Fiabilisation des DPE, renforcement des contrôles et certifications des diagnostiqueurs

24 juillet 2025

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Publications et notes de l'Unafo
Textes officiels

Indexation des redevances au 1er janvier 2026

20 juin 2025

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Publications et notes de l'Unafo

SIAO et logement accompagné : lecture croisée et explicative de l’accord cadre et des conventions tripartites

3 octobre 2022

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Documents cadre et documentations
Publications externes

DALO : des préconisation pour appliquer le nouveau critère

Le haut Comité pour le droit des personnes logées a adopté un rapport pour aider les commissions DALO à appliquer le nouveau critère lié à l'inadaptation des logements aux personnes handicapées.

14 septembre 2022

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Documents cadre et documentations

Cadre régional des pensions de famille/résidences accueil en IDF – DRIHL

Septembre 2022. La DRIHL a publié son « Cadre régional des pensions de famille/résidences accueil ».

2 août 2022

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Publications externes

Réforme du DPE décence énergétique

Juillet 2022. Notes juridiques et analyses.
Cette note synthétise les précédentes analyses de la Fapil sur les lois et textes réglementaires
ayant fait évoluer le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) et les objectifs de performance énergétique des logements.

9 mai 2022

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Textes officiels

Décret sur les Conseils de vie sociale (CVS)

Avril 2022. Un nouveau décret vient modifier le cadre des Conseils de la vie sociale dans les établissements et services sociaux et médioc-sociaux, dont font partie les FJT.

9 mai 2022

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Textes officiels

Circulaire Contrat Engagement Jeunes

Avril 2022. Le Contrat d’Engagement Jeunes, qui s’inscrit dans le prolongement de la garantie jeunes, vise à conduire des jeunes « NEETS » (sans emploi, formation ou études) vers une activité et l’emploi.

9 mai 2022

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Textes officiels

Refonte de l’évaluation des ESSMS

Deux décrets viennent préciser la refonte de l’évaluation des ESMS-
26 et 28 Avril 2022

22 avril 2022

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Publications et notes de l'Unafo

Le respect du critère de décence énergétique

Avril 2022. Le bailleur a l’obligation de louer un logement décent. Cette obligation issue de la loi du 6 juillet 1989 s’impose à l’ensemble des logements-foyers dont les résidences sociales et assimilés..

22 avril 2022

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Publications et notes de l'Unafo

L’obligation de réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre (CCH : art. L. 126-26).

12 avril 2022

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Textes officiels

Feuille de route pour les SIAO / Instruction du 31 mars 2022

Avril 2022. Le gouvernement a publié une instruction en date du 31 mars relative aux missions des SIAO pour la mise en œuvre du service public de la rue au logement, ainsi qu'un guide d'accompagnement. L'Unafo en décrypte le contenu.

11 avril 2022

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Textes officiels

Bouclier tarifaire sur les priz du gaz

Initialement prévu pour étendre ce bouclier tarifaire sur le gaz aux personnes vivant en copropriété et dans des logements sociaux, le décret du 9 avril 2022 ouvre également le dispositif aux résidences sociales et apparenté (pension de famille et résidence accueil, foyer de jeunes travailleurs (en résidence sociale ou non), foyer de travailleurs migrants).

7 avril 2022

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Publications externes

Information santé- Ukrainiens en France

L’accueil et la prise en charge optimale de nombreux ukrainophones et russophones arrivant sur le sol français, sont une priorité. Afin de contribuer à l’information des personnes migrantes en matière de santé, Santé publique France met à disposition des documents d’information en ukrainien et en russe.

5 avril 2022

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Publications externes

Hébergement citoyen des déplacés ukrainiens

Document élaboré par la Dihal dans le cadre de l'hébergement citoyen
des déplacés ukrainiens.

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L’Unafo est l’union professionnelle du logement accompagné. Autour des valeurs de solidarité et d’accès aux droits, elle représente ses adhérents, anime et structure le réseau et professionnalise. L’Unafo et ses adhérents sont mobilisés pour apporter des réponses à la fois adaptées et innovantes, mais aussi pour faire entendre la voix du logement accompagné auprès des décideurs publics..

Le terme de logement accompagné recouvre toutes les solutions de logement très social (résidences sociales, pensions de famille, résidences jeunes actifs, foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants) proposant une gestion locative sociale, un accompagnement adapté selon les situations des personnes et des prestations variées.