Centre de ressources documentaires

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Logement accompagné / Cadre général

La circulaire AHI est publiée

10 septembre 2020. La circulaire relative aux orientations pour le secteur "accueil, hébergement et insertion" a été publiée le 7 septembre. Zoom sur le logement accompagné.

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Le bâtiment

Diagnostic amiante en résidence sociale

Il n’y a pas de règlementation spécifique concernant les résidences sociales au sujet des obligations en matière de diagnostic amiante.

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Contrat de résidence et règlement intérieur

Abandon de domicile et reprise du logement

Le contrat de résidence doit notamment prévoir les obligations réciproques des parties en cas d’absence prolongée (convention-type APL : art. 5).

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Redevance et aides à la personne

A partir de quand l’APL est-elle due ?

L’APL est due à compter de la date figurant sur le formulaire de demande, que le dossier soit complet ou non.

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Investissement immobilier / financement

Résidences sociales / Normes dimensionnelles et surfaces habitables minimales

En résidence sociale, les logements doivent répondre à des caractéristiques techniques et des normes dimensionnelles spécifiques.

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Circulaire CNAF sur les modalités de maintien des financements pendant la crise liée à la pandémie de Covid

Cette circulaire, publiée par la CNAF, concerne, pour partie, le versement de la prestation socioéducative des FJT.

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Logement accompagné / Cadre général
Informations générales

Renouvellement des agréments des organismes concourant aux objectifs de la politique du logement

Juin 2020. Les organismes concourant aux objectifs de la politique du logement doivent être agréés. A l’exception de celui sur la MOI qui est permanent, les agréments sont à renouveler tous les 5 ans.

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Dispositif d’aide exceptionnelle en faveur des salariés fragilisés par la crise sanitaire

Le Conseil d’administration d’Action Logement Groupe a décidé le 11 juin de mettre en place un dispositif d’aide exceptionnelle en faveur des salariés fragilisés par la crise sanitaire. Juin 2020

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Le bâtiment

Abonnements relatifs aux livraisons d’électricité et de gaz / TVA à taux réduit

Bénéficient d’un taux réduit de 5,5 % de la TVA les abonnements relatifs aux livraisons d'électricité et de gaz combustible, distribués par réseaux (Code général des impôts : art. 278-0 bis, B). 15 juin 2020

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Redevance et aides à la personne

Réduction de Loyer de Solidarité en résidence sociale

Créée par la loi de finances 2018, une réduction de loyer de solidarité est appliquée par les bailleurs aux locataires dont les ressources sont inférieures à un plafond, fonction de la composition du foyer et de la zone géographique (CCH : L. 442-2-1). 15 juin 2020