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Le chèque énergie

Catégories
  • Redevance et aides à la personne

Janvier 2024.

Le chèque énergie est versé :

  • soit directement à l’occupant d’un logement dans un logement foyer conventionné APL (résidences sociales, pensions de famille, FTM, FJT), dans la mesure où il est imposable à la taxe d’habitation
  • soit au gestionnaire de la résidence sociale (dont les pensions de famille) qui le déduit des redevances acquittées par les résidants, lorsque ces derniers ne sont pas soumis directement à la taxe d’habitation.

Vous retrouverez ci- dessous la note de l’Unafo et les textes officiels.

 

Télécharger les documents

Note Unafo Chèque énergie. Actualisée janvier 2024
Décret 2018-1216 du 24 12 18 relatif au chèque énergie
Décret n°2020-1763 du 30 décembre 2020 modifiant les modalités de mise en oeuvre du chèque energie
Arrêté du 26 12 18 chèque énergie
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L’Unafo est l’union professionnelle du logement accompagné. Autour des valeurs de solidarité et d’accès aux droits, elle représente ses adhérents, anime et structure le réseau et professionnalise. L’Unafo et ses adhérents sont mobilisés pour apporter des réponses à la fois adaptées et innovantes, mais aussi pour faire entendre la voix du logement accompagné auprès des décideurs publics..

Le terme de logement accompagné recouvre toutes les solutions de logement très social (résidences sociales, pensions de famille, résidences jeunes actifs, foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants) proposant une gestion locative sociale, un accompagnement adapté selon les situations des personnes et des prestations variées.