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  • Redevance et aides à la personne

Le chèque énergie est versé :

  • soit directement à l’occupant d’un logement dans un logement foyer conventionné APL (résidences sociales, pensions de famille, FTM, FJT), dans la mesure où il est imposable à la taxe d’habitation
  • soit au gestionnaire de la résidence sociale (dont les pensions de famille) qui le déduit des redevances acquittées par les résidants, lorsque ces derniers ne sont pas soumis directement à la taxe d’habitation.

Vous retrouverez ci- dessous la note de l’Unafo et les textes officiels.

 

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Note Unafo Chèque énergie. Actualisée janvier 2022
Décret 2018-1216 du 24 12 18 relatif au chèque énergie
Décret n°2020-1763 du 30 décembre 2020 modifiant les modalités de mise en oeuvre du chèque energie
Arrêté du 26 12 18 chèque énergie