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Centre de ressources

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Recours contre refus d’ASPA pour défaut de résidence en France pendant 10 ans sous couvert de titres de séjour autorisant à travailler

Cette lettre type peut être utilisée pour faire un recours gracieux pour refus d'ASPA ou de SASPA pour défaut de résidence en France pendant 10 ans, sous couvert de titre de séjour autorisant à travailler.

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Recours contre refus d’enregistrer la demande de titre de séjour d’un an ou sa délivrance pour défaut de passeport

Cette lettre type peut être utilisée pour faire un recours gracieux auprès de la Préfecture pour refus d’enregistrer une demande de titre de séjour d’un an ou sa délivrance pour défaut de passeport.

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Recours en compensation auprès de la Caf en matière d’indu RSA

Dans quels cas utiliser cette lettre type ? En cas d’indu alors même que tous les éléments sur la situation de la personne ont été donnés à l’administration ou suite à un défaut d’information à l’allocataire, assuré, administré…

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Demande d’avis rectificatif d’imposition

Dans quels cas utiliser cette lettre type ? Cette lettre type peut être utilisée pour demander une rectification de son avis d’imposition.

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Recours gracieux contre refus d’ouverture de droits sociaux. Ressortissant européen.

Dans quels cas utiliser cette lettre type ? Cette lettre type peut être utilisée lorsque le refus d’ouverture ou le maintien des droits sociaux est pris pour défaut de séjour régulier en France du ressortissant européen.

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Demande de communication des motifs

Dans quels cas utiliser cette lettre type ?

Cette lettre type peut être utilisée quand une administration ne répond pas et que nous souhaitons en connaître les motifs.

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Recours gracieux contre refus de RSA

Dans quels cas utiliser cette lettre type? Pour faire un recours gracieux pour refus de RSA pour défaut de résidence en France pendant 5 ans sous couvert de titres de séjour autorisant à travailler.

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Recours indemnitaire

Dans quels cas utiliser cette lettre type ? Cette lettre type peut être utilisée en cas de manquement d’une administration à ses obligations portant préjudice matériel à l’assuré(e) ou administré(e)

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Recours contre le refus d’enregistrement d’une demande de titre de séjour d’un an

Dans quel cas utiliser cette lettre type? L'administration refuse d’’enregistrer une demande de titre de séjour d’un an ou de le délivrer pour défaut de passeport..

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L'aide à la réinsertion familiale et sociale

L’aide à la réinsertion familiale et sociale change à compter du 1er juillet 2020

Février 2020. La loi de finances pour 2020 modifie l'aide à la réinsertion familiale et sociale. La nouvelle aide entrera en vigueur au 1er juillet 2020.

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Redevance et aides à la personne

Le décret sur la contemporanéité des APL est paru

Janvier 2020. Le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement, a été publié au journal officiel du 31 décembre 2019. 

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Logement accompagné / Cadre général
Pensions de famille / Résidences accueil

Pensions de famille: faciliter et accompagner les projets

Décembre 2019. L’Unafo et l’Etat publient un guide qui a pour ambition d’apporter aux acteurs, les références nécessaires pour que leurs projets correspondent bien aux principes et objectifs de cette forme de logement.

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L’Unafo est l’union professionnelle du logement accompagné. Autour des valeurs de solidarité et d’accès aux droits, elle représente ses adhérents, anime et structure le réseau et professionnalise. L’Unafo et ses adhérents sont mobilisés pour apporter des réponses à la fois adaptées et innovantes, mais aussi pour faire entendre la voix du logement accompagné auprès des décideurs publics..

Le terme de logement accompagné recouvre toutes les solutions de logement très social (résidences sociales, pensions de famille, résidences jeunes actifs, foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants) proposant une gestion locative sociale, un accompagnement adapté selon les situations des personnes et des prestations variées.