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Centre de ressources

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
Lettres types

Recours en compensation auprès de la Caf en matière d’indu RSA

Dans quels cas utiliser cette lettre type ? En cas d’indu alors même que tous les éléments sur la situation de la personne ont été donnés à l’administration ou suite à un défaut d’information à l’allocataire, assuré, administré…

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Recours suite à un rejet de la Puma pour irrégularité de séjour d’un ressortissant étranger d’un Etat tiers

Cette lettre type peut être utilisée pour faire un recours gracieux auprès de la CPAM pour un refus de protection universelle maladie à une ressortissant étranger pour irrégularité de séjour.

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
Lettres types

Recours gracieux contre refus de RSA

Dans quels cas utiliser cette lettre type? Pour faire un recours gracieux pour refus de RSA pour défaut de résidence en France pendant 5 ans sous couvert de titres de séjour autorisant à travailler.

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
Lettres types

Recours contre refus d’ASPA pour défaut de résidence en France pendant 10 ans sous couvert de titres de séjour autorisant à travailler

Cette lettre type peut être utilisée pour faire un recours gracieux pour refus d'ASPA ou de SASPA pour défaut de résidence en France pendant 10 ans, sous couvert de titre de séjour autorisant à travailler.

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
Lettres types

Recours contre refus d’enregistrer la demande de titre de séjour d’un an ou sa délivrance pour défaut de passeport

Cette lettre type peut être utilisée pour faire un recours gracieux auprès de la Préfecture pour refus d’enregistrer une demande de titre de séjour d’un an ou sa délivrance pour défaut de passeport.

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Résidences sociales
Pensions de famille / Résidences accueil

Pensions de famille: faciliter et accompagner les projets

Décembre 2019. L’Unafo et l’Etat publient un guide qui a pour ambition d’apporter aux acteurs, les références nécessaires pour que leurs projets correspondent bien aux principes et objectifs de cette forme de logement.

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L'utilité sociale

L’utilité sociale du logement accompagné

Décembre 2019. Après avoir proposé une définition de l’utilité sociale, cette publication de l'Unafo présente les quatre dimensions principales de notre utilité sociale, en détaillant des critères propres à chacune de ces dimensions et les indicateurs quantitatifs et qualitatifs.

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Le bâtiment
Les punaises de lit

Prévenir et lutter contre les punaises de lit

Novembre 2018. Face à la forte recrudescence des punaises de lit, l’Unafo, en partenariat avec l’USH et l’AORIF, publie un cahier Repère et des outils de communication.

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Cotisations CGLLS et ANCOLS : la période de déclaration s’ouvre le 24 février 2020

Les organismes agréés MOI, organismes HLM ou SEM doivent effectuer leur déclaration avant le 24 mars 2020

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Investissement immobilier / financement

Le fonds de soutien à l’innovation de la CGLLS

Octobre 2019. Créé en 2014, le Fonds de soutien à l’innovation (FSI) offre aux Organismes agréés Maîtrise d’Ouvrage d’Insertion (OMOI) la possibilité d’être financièrement soutenus dans leurs démarches d’innovation, de modernisation et de professionnalisation.

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Résidences sociales
Informations générales

Répertoire du patrimoine des logements sociaux (RPLS)

Octobre 2019. Le RPLS a été élargi aux logements-foyers. La collecte des informations sur ces logements se fera à travers un dispositif distinct du RPLS, le système d’enregistrement des logements-foyers (SELFy).

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Investissement immobilier / financement

PLAi Adapté et Logement accompagné

Septembre 2018. Le conseil d'administration du fonds national des aides à la pierre a validé le document-cadre du programme PLAI adapté.

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L’Unafo est l’union professionnelle du logement accompagné. Autour des valeurs de solidarité et d’accès aux droits, elle représente ses adhérents, anime et structure le réseau et professionnalise. L’Unafo et ses adhérents sont mobilisés pour apporter des réponses à la fois adaptées et innovantes, mais aussi pour faire entendre la voix du logement accompagné auprès des décideurs publics..

Le terme de logement accompagné recouvre toutes les solutions de logement très social (résidences sociales, pensions de famille, résidences jeunes actifs, foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants) proposant une gestion locative sociale, un accompagnement adapté selon les situations des personnes et des prestations variées.