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Centre de ressources

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Le bâtiment
La performance énergétique

Réforme du DPE, décence énergétique

Juillet 2022. Notes juridiques et analyses.
Cette note synthétise les précédentes analyses de la Fapil sur les lois et textes réglementaires
ayant fait évoluer le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) et les objectifs de performance énergétique des logements.

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La vie de la résidence

Décret sur les Conseils de vie sociale (CVS)

Avril 2022. Un nouveau décret vient modifier le cadre des Conseils de la vie sociale dans les établissements et services sociaux et médioc-sociaux, dont font partie les FJT.

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Circulaire Contrat Engagement Jeunes

Avril 2022. Le Contrat d’Engagement Jeunes, qui s’inscrit dans le prolongement de la garantie jeunes, vise à conduire des jeunes « NEETS » (sans emploi, formation ou études) vers une activité et l’emploi.

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La vie de la résidence

Refonte de l’évaluation des ESSMS

Deux décrets viennent préciser la refonte de l’évaluation des ESMS-
26 et 28 Avril 2022

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Le respect du critère de décence énergétique

Avril 2022. Le bailleur a l’obligation de louer un logement décent. Cette obligation issue de la loi du 6 juillet 1989 s’impose à l’ensemble des logements-foyers dont les résidences sociales et assimilés..

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Le bâtiment
La performance énergétique

L’obligation de réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre (CCH : art. L. 126-26).

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Attribution des logements

Feuille de route pour les SIAO

Avril 2022. Le gouvernement a publié une instruction en date du 31 mars relative aux missions des SIAO pour la mise en œuvre du service public de la rue au logement, ainsi qu'un guide d'accompagnement. L'Unafo en décrypte le contenu.

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Le bâtiment
La performance énergétique

Bouclier tarifaire sur les priz du gaz

Initialement prévu pour étendre ce bouclier tarifaire sur le gaz aux personnes vivant en copropriété et dans des logements sociaux, le décret du 9 avril 2022 ouvre également le dispositif aux résidences sociales et apparenté (pension de famille et résidence accueil, foyer de jeunes travailleurs (en résidence sociale ou non), foyer de travailleurs migrants).

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Déplacés ukrainiens

Information santé- Ukrainiens en France

L’accueil et la prise en charge optimale de nombreux ukrainophones et russophones arrivant sur le sol français, sont une priorité. Afin de contribuer à l’information des personnes migrantes en matière de santé, Santé publique France met à disposition des documents d’information en ukrainien et en russe.

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Déplacés ukrainiens

Hébergement citoyen des déplacés ukrainiens

Document élaboré par la Dihal dans le cadre de l'hébergement citoyen
des déplacés ukrainiens.

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Déplacés ukrainiens

Livret d’accueil en France pour les déplacés d’Ukraine

Ce guide est à destination des Ukrainiens et de leur famille qui arrivent en France.

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Déplacés ukrainiens

Instruction Hébergement et logement des déplacés ukrainiens

Le 22 mars 2022, Emmanuelle Wargon, ministre du Logement et Marlène Schiappa, Ministre chargée de la citoyenneté, ont co-signé une instruction concernant l’accueil, l’hébergement et le logement de réfugiés ukrainiens.

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L’Unafo est l’union professionnelle du logement accompagné. Autour des valeurs de solidarité et d’accès aux droits, elle représente ses adhérents, anime et structure le réseau et professionnalise. L’Unafo et ses adhérents sont mobilisés pour apporter des réponses à la fois adaptées et innovantes, mais aussi pour faire entendre la voix du logement accompagné auprès des décideurs publics..

Le terme de logement accompagné recouvre toutes les solutions de logement très social (résidences sociales, pensions de famille, résidences jeunes actifs, foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants) proposant une gestion locative sociale, un accompagnement adapté selon les situations des personnes et des prestations variées.