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Centre de ressources

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
Lettres types

Recours gracieux contre refus de RSA

Dans quels cas utiliser cette lettre type? Pour faire un recours gracieux pour refus de RSA pour défaut de résidence en France pendant 5 ans sous couvert de titres de séjour autorisant à travailler.

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Recours gracieux contre refus d’ouverture de droits sociaux. Ressortissant européen.

Dans quels cas utiliser cette lettre type ? Cette lettre type peut être utilisée lorsque le refus d’ouverture ou le maintien des droits sociaux est pris pour défaut de séjour régulier en France du ressortissant européen.

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Lettres types

Recours en compensation auprès de la Caf en matière d’indu RSA

Dans quels cas utiliser cette lettre type ? En cas d’indu alors même que tous les éléments sur la situation de la personne ont été donnés à l’administration ou suite à un défaut d’information à l’allocataire, assuré, administré…

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Lettres types

Recours contre le refus d’enregistrement d’une demande de titre de séjour d’un an

Dans quel cas utiliser cette lettre type? L'administration refuse d’’enregistrer une demande de titre de séjour d’un an ou de le délivrer pour défaut de passeport..

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Lettres types

Demande d’avis rectificatif d’imposition

Dans quels cas utiliser cette lettre type ? Cette lettre type peut être utilisée pour demander une rectification de son avis d’imposition.

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La vie de la résidence

Faire face au décès d’un résidant

Mars 2020. L'Unafo a mis à jour sa fiche expliquant les actions nécessaires à mettre en place en cas de décès d'un résidant.

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
Lettres types

Recours indemnitaire

Dans quels cas utiliser cette lettre type ? Cette lettre type peut être utilisée en cas de manquement d’une administration à ses obligations portant préjudice matériel à l’assuré(e) ou administré(e)

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
Lettres types

Recours contre refus d’ASPA pour défaut de résidence en France pendant 10 ans sous couvert de titres de séjour autorisant à travailler

Cette lettre type peut être utilisée pour faire un recours gracieux pour refus d'ASPA ou de SASPA pour défaut de résidence en France pendant 10 ans, sous couvert de titre de séjour autorisant à travailler.

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Résidences sociales
Foyers de travailleurs migrants

PTFTM: Appel à projets 2020

L'appel à projets 2020 visant à financer des actions d'accompagnement du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants est publié.

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Lettres types

Recours contre refus d’enregistrer la demande de titre de séjour d’un an ou sa délivrance pour défaut de passeport

Cette lettre type peut être utilisée pour faire un recours gracieux auprès de la Préfecture pour refus d’enregistrer une demande de titre de séjour d’un an ou sa délivrance pour défaut de passeport.

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
L'aide à la réinsertion familiale et sociale

La loi de finances pour 2020 modifie l’aide à la réinsertion familiale et sociale

Février 2020. La loi de finances pour 2020 modifie l'aide à la réinsertion familiale et sociale. La nouvelle aide entrera en vigueur au 1er juillet 2020.

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Solvabilisation du résidant
APL foyer/ALS/AL

Le décret sur la contemporanéité des APL est paru

Janvier 2020. Le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement, a été publié au journal officiel du 31 décembre 2019. 

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L’Unafo est l’union professionnelle du logement accompagné. Autour des valeurs de solidarité et d’accès aux droits, elle représente ses adhérents, anime et structure le réseau et professionnalise. L’Unafo et ses adhérents sont mobilisés pour apporter des réponses à la fois adaptées et innovantes, mais aussi pour faire entendre la voix du logement accompagné auprès des décideurs publics..

Le terme de logement accompagné recouvre toutes les solutions de logement très social (résidences sociales, pensions de famille, résidences jeunes actifs, foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants) proposant une gestion locative sociale, un accompagnement adapté selon les situations des personnes et des prestations variées.