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Centre de ressources

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Le bâtiment

Abonnements relatifs aux livraisons d’électricité et de gaz / TVA à taux réduit

Bénéficient d’un taux réduit de 5,5 % de la TVA les abonnements relatifs aux livraisons d'électricité et de gaz combustible, distribués par réseaux (Code général des impôts : art. 278-0 bis, B). 15 juin 2020

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Redevance et aides à la personne

Réduction de Loyer de Solidarité en résidence sociale

Créée par la loi de finances 2018, une réduction de loyer de solidarité est appliquée par les bailleurs aux locataires dont les ressources sont inférieures à un plafond, fonction de la composition du foyer et de la zone géographique (CCH : L. 442-2-1). 15 juin 2020

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Contrat de résidence et règlement intérieur

Accompagnement en résidence sociale

L’accompagnement des personnes accueillies en résidence sociale n’est pas systématique. 15 juin 2020

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Logement accompagné / Cadre général
Informations générales

Pensions de famille et « foyers soleil »

Le foyer soleil est une modalité de résidence sociale admise par l’administration mais dans des conditions strictes : cf. circulaire n° 2006-45 du 4 juillet 2006. Juin 2020

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Contrat de résidence et règlement intérieur

Incarcération du résidant et résiliation du contrat de résidence

En soi, l’incarcération d’un résidant pour violence n’est pas un motif de résiliation du contrat. 15 juin 2020

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Redevance et aides à la personne

Facturation ménage et entretien des parties communes

Règlementairement, l’ensemble de l’entretien des parties collectives relève a priori des charges locatives, lesquelles en « logement-foyer » sont calculées forfaitairement et incluses dans la redevance. Juin 2020

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Redevance et aides à la personne

Compteurs individuels et récupération de charges

En résidence sociale, la redevance payée par le résidant est composé d’un équivalent loyer et un équivalent charges locatives récupérables, auxquels peuvent s’ajouter des prestations (obligatoires et facultatives). Juin 2020

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Contrat de résidence et règlement intérieur

Avis d’échéance et quittances / Mentions obligatoires

A titre liminaire, il est rappelé qu’il n’y a pas d’obligation de fournir une quittance, seul l’avis d’échéance est obligatoire. Juin 2020

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Le bâtiment
Règles d'urbanisme

Obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat

Le règlement du PLU peut ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement, notamment pour les logements locatifs sociaux financés avec un prêt aidé par l’Etat. Juin 2020

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Contrat de résidence et règlement intérieur

Assurances obligatoires en résidence sociale

Aucune disposition législative ou réglementaire n’évoque la question de l’assurance obligatoire du résidant en résidence sociale.Juin 2020

Lettre type

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Accès aux droits sociaux et sanitaires

Le non-recours aux prestations sociales, étude de la DREES, juin 2020

Juin 2020. Ce dossier vise à dresser un panorama des données déjà produites par la DREES sur le non-recours aux prestations sociales et annoncer les travaux prévus pour les prochaines années.

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
Lettres types

Recours contre verbalisation pendant le confinement

Pendant le confinement, toute sortie devait se faire après avoir rempli une attestation. De nombreuses contraventions ont été dressées, mais certaines d'entre elles peuvent être contestées.

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L’Unafo est l’union professionnelle du logement accompagné. Autour des valeurs de solidarité et d’accès aux droits, elle représente ses adhérents, anime et structure le réseau et professionnalise. L’Unafo et ses adhérents sont mobilisés pour apporter des réponses à la fois adaptées et innovantes, mais aussi pour faire entendre la voix du logement accompagné auprès des décideurs publics..

Le terme de logement accompagné recouvre toutes les solutions de logement très social (résidences sociales, pensions de famille, résidences jeunes actifs, foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants) proposant une gestion locative sociale, un accompagnement adapté selon les situations des personnes et des prestations variées.