Centre de ressources documentaires

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Logement accompagné / Cadre général
Informations générales

La protection des données à caractère personnel

Mars 2017. L’activité des acteurs du logement accompagné les amène à traiter des données à caractère personnel. La démarche de mise en conformité implique une évolution des pratiques professionnelles, des métiers et des systèmes d’information.

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Investissement immobilier / financement

Maîtrise d’ouvrage d’insertion

Janvier 2017. Les conséquences de l'agrément et les possibilités offertes aux organismes agréés.

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Logement accompagné / Cadre général
Informations générales

Le logement accompagné en chiffres

Septembre 2016. L’Unafo propose dans ce document une photographie de l'activité du logement accompagné : d'une part le visage de l'occupation sociale du parc, d'autre part l'effort de production de ces solutions de logement.

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Le bâtiment
La sécurité incendie

La sécurité incendie dans les établissements

Mars 2012. L’Unafo a réactualisé des outils en direction des résidants et des professionnels, sur la prévention et les consignes à respecter en cas d'incendie.

Des locataires de logements sociaux de l'Unafo en train de manger

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Logement accompagné / Cadre général
Pensions de famille / Résidences accueil

Pensions de famille, circulaire du 20 avril 2017

Avril 2017. La circulaire interministérielle du 20 avril 2017 relative à la mise en œuvre du plan de relance 2017-2021 des pensions de famille et des résidences accueil est disponible.

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Vieillissement
Jurisprudence

CCAS de Paris

Juillet 2016. La Commission Centrale d’Aide Sociale de Paris a annulé la décision prise par la CPAM de l’Isère refusant l’attribution de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire santé.

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Vieillissement
Jurisprudence

Tribunal administratif de Grenoble

Décembre 2016. Le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision prise par le Trésor Public e l'Isère visant à refuser de traiter la délivrance de l’avis d’imposition ou de non-imposition.

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Logement accompagné / Cadre général
Informations générales

Pour une relance des résidences sociales en Ile de France !

Juin 2016. L’Unafo constate un effondrement de la production de résidences sociales en 2015. Face à cette situation, les adhérents de l’Unafo ont produit un manifeste.