Centre de ressources documentaires

Catégories :
Loger
Redevance et aides à la personne

Compteurs individuels et récupération de charges

En résidence sociale, la redevance payée par le résidant est composé d’un équivalent loyer et un équivalent charges locatives récupérables, auxquels peuvent s’ajouter des prestations (obligatoires et facultatives). Juin 2020

Catégories :
Loger
Contrat de résidence et règlement intérieur

Avis d’échéance et quittances / Mentions obligatoires

A titre liminaire, il est rappelé qu’il n’y a pas d’obligation de fournir une quittance, seul l’avis d’échéance est obligatoire. Juin 2020

Catégories :
Loger
Le bâtiment
Règles d'urbanisme

Obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat

Le règlement du PLU peut ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement, notamment pour les logements locatifs sociaux financés avec un prêt aidé par l’Etat. Juin 2020

Catégories :
Loger
Contrat de résidence et règlement intérieur

Assurances obligatoires en résidence sociale

Aucune disposition législative ou réglementaire n’évoque la question de l’assurance obligatoire du résidant en résidence sociale.Juin 2020

Catégories :
Accompagner
Accès aux droits sociaux et sanitaires

Le non-recours aux prestations sociales, étude de la DREES, juin 2020

Juin 2020. Ce dossier vise à dresser un panorama des données déjà produites par la DREES sur le non-recours aux prestations sociales et annoncer les travaux prévus pour les prochaines années.

Catégories :
Accompagner
Accès aux droits sociaux et sanitaires
Lettres types

Recours contre verbalisation pendant le confinement

Pendant le confinement, toute sortie devait se faire après avoir rempli une attestation. De nombreuses contraventions ont été dressées, mais certaines d'entre elles peuvent être contestées.

Catégories :
Accompagner
Accès aux droits sociaux et sanitaires

COVID-19 et droits sociaux

Dans le prolongement d'une réunion organisée pour ses adhérents, l'Unafo publie une note récapitulative sur quelques règles applicables pendant cette crise concernant les droits sociaux.

Catégories :
Loger

L’Unafo décortique les ordonnances

18 mai 2020. Le Gouvernement a publié au journal officiel du 26 mars de nombreuses ordonnances, dont certaines impactent l'activité du secteur hébergement et logement accompagné, mais aussi les droits des résidants.

Catégories :
Loger
La vie de la résidence

Faire face au décès d’un résidant

Mars 2020. L'Unafo a mis à jour sa fiche expliquant les actions nécessaires à mettre en place en cas de décès d'un résidant.

Catégories :
Accompagner

Coronavirus – Covid-19

18 mai 2020. Cette page du Centre de ressources de l'Unafo comporte de nombreuses informations pour vous aider dans cette crise sanitaire. Elle est mise à jour au fil des informations.

Catégories :
Loger
Redevance et aides à la personne

Recodification des aides personnelles au logement / unification du contentieux

Février 2020. Depuis le 1er septembre 2019, les dispositions législatives et réglementaires applicables aux aides personnelles au logement sont rassemblées dans le seul code de la construction et de l’habitation. La CNAF précise les conséquences de ces évolutions.

Catégories :
Accompagner
Les modalités d'intervention
La prestation socio-éducative (FJT)

Prestation socioéducative des FJT

Février 2020. Le nouveau barème 2020 de la PSE Caf FJT est paru.

Centre de ressources