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Centre de ressources

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Le bâtiment
Les punaises de lit

Le gouvernement lance une campagne sur les punaises de lit

Février 2020. Le gouvernement lance une mobilisation sur les punaises de lit et met à disposition des outils d'accompagnement.

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Contrat de résidence et règlement intérieur

Avis d’échéance et quittances / Mentions obligatoires

A titre liminaire, il est rappelé qu’il n’y a pas d’obligation de fournir une quittance, seul l’avis d’échéance est obligatoire. Juin 2020

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
Lettres types

Enoncé d’un cas de force majeure pour obtenir l’ouverture ou le maintien d’un Droit

Cette lettre type peut être utilisée pour faire un recours gracieux auprès d'une administration qui a refusé dans un premier temps l'obtention d'un droit entraînant un recours contentieux. 

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
Lettres types

Recours contre demande de justificatifs de versement de pension alimentaire au conjoint resté au pays

Cette lettre type peut être utilisée pour faire un recours gracieux contre une administration qui demande à son assuré de lui fournir de lui fournir tout justificatif de versement de pension alimentaire à son épouse restée au pays d’origine en vue de la prendre en compte dans le calcul du plafond ressource pour le versement de prestations sociales. (Exemple : CPAM pour le calcul du plafond des ressources CSS°

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Contrat de résidence et règlement intérieur

Incarcération du résidant et résiliation du contrat de résidence

En soi, l’incarcération d’un résidant pour violence n’est pas un motif de résiliation du contrat. 15 juin 2020

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La vie de la résidence

Faire face au décès d’un résidant

Mars 2020. L'Unafo a mis à jour sa fiche expliquant les actions nécessaires à mettre en place en cas de décès d'un résidant.

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L’Unafo décortique les ordonnances

18 mai 2020. Le Gouvernement a publié au journal officiel du 26 mars de nombreuses ordonnances, dont certaines impactent l'activité du secteur hébergement et logement accompagné, mais aussi les droits des résidants.

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
Lettres types

Recours contre refus d’enregistrer la demande de titre de séjour d’un an ou sa délivrance pour défaut de passeport

Cette lettre type peut être utilisée pour faire un recours gracieux auprès de la Préfecture pour refus d’enregistrer une demande de titre de séjour d’un an ou sa délivrance pour défaut de passeport.

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Accès aux droits sociaux et sanitaires

Le non-recours aux prestations sociales, étude de la DREES, juin 2020

Juin 2020. Ce dossier vise à dresser un panorama des données déjà produites par la DREES sur le non-recours aux prestations sociales et annoncer les travaux prévus pour les prochaines années.

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Contrat de résidence et règlement intérieur

Assurances obligatoires en résidence sociale

Aucune disposition législative ou réglementaire n’évoque la question de l’assurance obligatoire du résidant en résidence sociale.Juin 2020

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Le bâtiment
Règles d'urbanisme

Obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat

Le règlement du PLU peut ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement, notamment pour les logements locatifs sociaux financés avec un prêt aidé par l’Etat. Juin 2020

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Solvabilisation du résidant
Redevance d'occupation

Compteurs individuels et récupération de charges

En résidence sociale, la redevance payée par le résidant est composé d’un équivalent loyer et un équivalent charges locatives récupérables, auxquels peuvent s’ajouter des prestations (obligatoires et facultatives). Juin 2020

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L’Unafo est l’union professionnelle du logement accompagné. Autour des valeurs de solidarité et d’accès aux droits, elle représente ses adhérents, anime et structure le réseau et professionnalise. L’Unafo et ses adhérents sont mobilisés pour apporter des réponses à la fois adaptées et innovantes, mais aussi pour faire entendre la voix du logement accompagné auprès des décideurs publics..

Le terme de logement accompagné recouvre toutes les solutions de logement très social (résidences sociales, pensions de famille, résidences jeunes actifs, foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants) proposant une gestion locative sociale, un accompagnement adapté selon les situations des personnes et des prestations variées.