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Centre de ressources

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Guide des droits sociaux

Le capital décès et la prise en charge des frais de santé au titre de la complémentaire santé solidaire

L’Assurance maladie peut verser des prestations pour les personnes qui ont perdu leur conjoint(e). Il s’agit du capital décès et de la prise en charge des frais de santé au titre de la complémentaire santé solidaire.

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Guide des droits sociaux

La complémentaire santé solidaire

La complémentaire santé solidaire est une aide permettant à chaque assuré de payer ses dépenses de santé si ses ressources sont modestes.

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Guide des droits sociaux

La Protection Universelle Maladie « PUMA »

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 instaure à effet du 01/01/2016 la Protection Universelle Maladie « PUMA ». C’est un objectif de simplification et d’universalisation du système que poursuit cette loi.

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Guide des droits sociaux

Guide des droits sociaux Prestations liées à la santé

Le sommaire du GDS, prestations liées à la santé

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Guide des droits sociaux

Guide des droits sociaux – Sommaire

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Logement accompagné / Cadre général
Informations générales

Circulaire sur fin de la période hivernale et Logement d’abord

Le ministère du logement a publié le 1er mars une « Instruction relative la préparation de la fin de la période hivernale et fixant les objectifs annuels pour le Logement d’abord ».

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Accès aux droits sociaux et sanitaires

Logement et violences conjugales

Guide juridique réalisé par la fédération nationale Solidarité Femmes

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Accès aux droits sociaux et sanitaires

Covid-19-Vaccination Coronavirus

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Logement accompagné / Cadre général
Informations générales

Création des DREETS et des DDETS compétentes en matière de logement et d’hébergement

Deux nouveaux services déconcentrés de l’Etat à compter du 1er avril 2021.

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Logement accompagné / Cadre général

Obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

La loi ELAN impose un objectif de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments du secteur tertiaire. Chaque année, à compter de septembre 2022 (et non plus de septembre 2021), les propriétaires et/ou locataires devront, déclarer leurs actions et données.

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Aides

APL en temps réel

La réforme de la contemporanéité des aides au logement est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

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Instruction sur la prise en charge et le soutien des personnes précaires face au COVID

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L’Unafo est l’union professionnelle du logement accompagné. Autour des valeurs de solidarité et d’accès aux droits, elle représente ses adhérents, anime et structure le réseau et professionnalise. L’Unafo et ses adhérents sont mobilisés pour apporter des réponses à la fois adaptées et innovantes, mais aussi pour faire entendre la voix du logement accompagné auprès des décideurs publics..

Le terme de logement accompagné recouvre toutes les solutions de logement très social (résidences sociales, pensions de famille, résidences jeunes actifs, foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants) proposant une gestion locative sociale, un accompagnement adapté selon les situations des personnes et des prestations variées.