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Centre de ressources

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Campagne hivernale 2020-2021

19 octobre 2020. Emmanuelle Wargon, Ministre du Logement, a transmis le 17 octobre une instruction, destinée en particulier aux préfets de département et de région concernant la campagne hivernale 2020-2021.

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Circulaire 2020-010 relative au soutien de la branche Famille aux Foyers de Jeunes Travailleurs

Octobre 2020. La nouvelle circulaire sur la Prestation Socio-Educative vient d'être publiée par la CNAF. Elle reprend divers éléments sur la prestation de service FJT.

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Contrat de résidence et règlement intérieur

Les animaux sont-ils interdits dans les résidences sociales ?

Dans quelles mesures est-il possible d’interdire l’introduction d’animaux dans l’enceinte d’un établissement ?

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Investissement immobilier / financement

Bilan 2019 des Logements Aidés

Comme chaque année depuis 2009, la DHUP a publié le 2 septembre dernier son Bilan 2019 des Logements Aidés.

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Logement accompagné / Cadre général

La circulaire AHI est publiée

10 septembre 2020. La circulaire relative aux orientations pour le secteur "accueil, hébergement et insertion" a été publiée le 7 septembre. Zoom sur le logement accompagné.

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Le bâtiment

Diagnostic amiante en résidence sociale

Il n’y a pas de règlementation spécifique concernant les résidences sociales au sujet des obligations en matière de diagnostic amiante.

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Contrat de résidence et règlement intérieur

Abandon de domicile et reprise du logement

Le contrat de résidence doit notamment prévoir les obligations réciproques des parties en cas d’absence prolongée (convention-type APL : art. 5).

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Redevance et aides à la personne

A partir de quand l’APL est-elle due ?

L’APL est due à compter de la date figurant sur le formulaire de demande, que le dossier soit complet ou non.

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Investissement immobilier / financement

Résidences sociales / Normes dimensionnelles et surfaces habitables minimales

En résidence sociale, les logements doivent répondre à des caractéristiques techniques et des normes dimensionnelles spécifiques.

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Circulaire CNAF sur les modalités de maintien des financements pendant la crise liée à la pandémie de Covid

Cette circulaire, publiée par la CNAF, concerne, pour partie, le versement de la prestation socioéducative des FJT.

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Logement accompagné / Cadre général
Informations générales

Renouvellement des agréments des organismes concourant aux objectifs de la politique du logement

Juin 2020. Les organismes concourant aux objectifs de la politique du logement doivent être agréés. A l’exception de celui sur la MOI qui est permanent, les agréments sont à renouveler tous les 5 ans.

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Dispositif d’aide exceptionnelle en faveur des salariés fragilisés par la crise sanitaire

Le Conseil d’administration d’Action Logement Groupe a décidé le 11 juin de mettre en place un dispositif d’aide exceptionnelle en faveur des salariés fragilisés par la crise sanitaire. Juin 2020

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L’Unafo est l’union professionnelle du logement accompagné. Autour des valeurs de solidarité et d’accès aux droits, elle représente ses adhérents, anime et structure le réseau et professionnalise. L’Unafo et ses adhérents sont mobilisés pour apporter des réponses à la fois adaptées et innovantes, mais aussi pour faire entendre la voix du logement accompagné auprès des décideurs publics..

Le terme de logement accompagné recouvre toutes les solutions de logement très social (résidences sociales, pensions de famille, résidences jeunes actifs, foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants) proposant une gestion locative sociale, un accompagnement adapté selon les situations des personnes et des prestations variées.