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Centre de ressources

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Guide des droits sociaux

Guide des droits sociaux – Sommaire

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Logement accompagné / Cadre général
Informations générales

Circulaire sur fin de la période hivernale et Logement d’abord

Le ministère du logement a publié le 1er mars une « Instruction relative la préparation de la fin de la période hivernale et fixant les objectifs annuels pour le Logement d’abord ».

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Accès aux droits sociaux et sanitaires

Logement et violences conjugales

Guide juridique réalisé par la fédération nationale Solidarité Femmes

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Accès aux droits sociaux et sanitaires

Covid-19-Vaccination Coronavirus

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Logement accompagné / Cadre général
Informations générales

Création des DREETS et des DDETS compétentes en matière de logement et d’hébergement

Deux nouveaux services déconcentrés de l’Etat à compter du 1er avril 2021.

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Logement accompagné / Cadre général

Obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

La loi ELAN impose un objectif de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments du secteur tertiaire. Chaque année, à compter de septembre 2022 (et non plus de septembre 2021), les propriétaires et/ou locataires devront, déclarer leurs actions et données.

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Aides

APL en temps réel

La réforme de la contemporanéité des aides au logement est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

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Instruction sur la prise en charge et le soutien des personnes précaires face au COVID

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Circulaire relative à la mise en œuvre du plan #1jeune1solution

28 septembre 2020. Cette circulaire précise les modalités de mise en œuvre des Parcours Emplois Compétences (PEC) à destination des jeunes.

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Campagne hivernale 2020-2021

19 octobre 2020. Emmanuelle Wargon, Ministre du Logement, a transmis le 17 octobre une instruction, destinée en particulier aux préfets de département et de région concernant la campagne hivernale 2020-2021.

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Circulaire 2020-010 relative au soutien de la branche Famille aux Foyers de Jeunes Travailleurs

Octobre 2020. La nouvelle circulaire sur la Prestation Socio-Educative vient d'être publiée par la CNAF. Elle reprend divers éléments sur la prestation de service FJT.

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Contrat de résidence et règlement intérieur

Les animaux sont-ils interdits dans les résidences sociales ?

Dans quelles mesures est-il possible d’interdire l’introduction d’animaux dans l’enceinte d’un établissement ?

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L’Unafo est l’union professionnelle du logement accompagné. Autour des valeurs de solidarité et d’accès aux droits, elle représente ses adhérents, anime et structure le réseau et professionnalise. L’Unafo et ses adhérents sont mobilisés pour apporter des réponses à la fois adaptées et innovantes, mais aussi pour faire entendre la voix du logement accompagné auprès des décideurs publics..

Le terme de logement accompagné recouvre toutes les solutions de logement très social (résidences sociales, pensions de famille, résidences jeunes actifs, foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants) proposant une gestion locative sociale, un accompagnement adapté selon les situations des personnes et des prestations variées.