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Centre de ressources

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Accès aux droits sociaux et sanitaires

COVID-19 et droits sociaux

Dans le prolongement d'une réunion organisée  pour ses adhérents, l'Unafo publie une note récapitulative sur quelques règles applicables pendant cette crise concernant les droits sociaux.

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L’Unafo décortique les ordonnances

18 mai 2020. Le Gouvernement a publié au journal officiel du 26 mars de nombreuses ordonnances, dont certaines impactent l'activité du secteur hébergement et logement accompagné, mais aussi les droits des résidants.

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La vie de la résidence

Faire face au décès d’un résidant

Mars 2020. L'Unafo a mis à jour sa fiche expliquant les actions nécessaires à mettre en place en cas de décès d'un résidant.

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Coronavirus – Covid-19

18 mai 2020. Cette page du Centre de ressources de l'Unafo comporte de nombreuses informations pour vous aider dans cette crise sanitaire. Elle est mise à jour au fil des informations.

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Redevance et aides à la personne

Recodification des aides personnelles au logement / unification du contentieux

Février 2020. Depuis le 1er septembre 2019, les dispositions législatives et réglementaires applicables aux aides personnelles au logement sont rassemblées dans le seul code de la construction et de l’habitation. La CNAF précise les conséquences de ces évolutions.

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Les modalités d'intervention
La prestation socio-éducative (FJT)

Prestation socioéducative des FJT

Février 2020. Le nouveau barème 2020 de la PSE Caf FJT est paru.

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
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Enoncé d’un cas de force majeure pour obtenir l’ouverture ou le maintien d’un Droit

Cette lettre type peut être utilisée pour faire un recours gracieux auprès d'une administration qui a refusé dans un premier temps l'obtention d'un droit entraînant un recours contentieux. 

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
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Recours contre le refus d’obtention de la complémentaire solidaire pour dépassement du plafond des ressources.

Cette lettre type peut être utilisée pour faire un recours gracieux auprès de la Commission départementale d'aide sociale, lorsqu'un refus de la complémentaire solidaire est notamment motivé par un dépassement du plafond des ressources.

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
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Recours contre refus d’ouverture de droits pour « absence de résidence et effective en France »

Cette lettre type peut être utilisée notamment en cas de suspension d’ASPA pour défaut de justifier d’une présence en France de plus de 183 jours.

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
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Indu et demande de suspension de toute procédure de recouvrement

Cette lettre type peut être utilisée en cas d'indu notifié par une administration et contesté tant qu'une définition n'est pas intervenue.

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
Lettres types

Recours contre notification de fraude par la Caf (séjours à l’étranger et indûs APL)

Dans quels cas utiliser cette lettre type ? Lorsque la CAF notifie une fraude pour des séjours à l'étranger et des indus pour l'APL perçue.

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Recours contre demande de justificatifs de versement de pension alimentaire au conjoint resté au pays

Cette lettre type peut être utilisée pour faire un recours gracieux contre une administration qui demande à son assuré de lui fournir de lui fournir tout justificatif de versement de pension alimentaire à son épouse restée au pays d’origine en vue de la prendre en compte dans le calcul du plafond ressource pour le versement de prestations sociales. (Exemple : CPAM pour le calcul du plafond des ressources CSS°

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L’Unafo est l’union professionnelle du logement accompagné. Autour des valeurs de solidarité et d’accès aux droits, elle représente ses adhérents, anime et structure le réseau et professionnalise. L’Unafo et ses adhérents sont mobilisés pour apporter des réponses à la fois adaptées et innovantes, mais aussi pour faire entendre la voix du logement accompagné auprès des décideurs publics..

Le terme de logement accompagné recouvre toutes les solutions de logement très social (résidences sociales, pensions de famille, résidences jeunes actifs, foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants) proposant une gestion locative sociale, un accompagnement adapté selon les situations des personnes et des prestations variées.