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Les essentiels

6 novembre 2025

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Publications et notes de l'Unafo
Textes officiels

Le chèque énergie

27 août 2025

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Textes officiels

Fiabilisation des DPE, renforcement des contrôles et certifications des diagnostiqueurs

24 juillet 2025

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Publications et notes de l'Unafo
Textes officiels

Indexation des redevances au 1er janvier 2026

2 décembre 2025

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Publications et notes de l'Unafo
Textes officiels

Mesures diverses de la loi Huwart

Initialement déposée le 1er avril 2025, la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, dite Huwart, a terminé son long parcours parlementaire et a été publiée au journal officiel du 27 novembre 2025 (loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025), après une saisine du Conseil constitutionnel qui a censuré un tiers du texte.

12 janvier 2026

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Publications et notes de l'Unafo

Le Contrat d’engagement jeunes

2 décembre 2025

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Textes officiels

Femmes victimes de violences : circulaire du 25 novembre 2025

Une circulaire du 25 novembre 2025 signée de la ministre déléguée à l’Égalité entre les femmes et les hommes et du ministre de la Ville et du Logement, vise à organiser territorialement la prise en charge des femmes victimes de violence dans un parcours d’hébergement et de relogement.

6 janvier 2026

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Publications externes
Textes officiels

Garantie VISALE – Évolutions en 2026

À compter du 6 janvier 2026, Action Logement fait évoluer la garantie VISALE pour les salariés et saisonniers :

17 décembre 2025

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Publications et notes de l'Unafo

Étude Profils et parcours des personnes logées 2025

Portant sur près de 30 000 entrées et sorties du logement accompagné, ce qui en fait un document unique d’analyse et d’observation, l’étude annuelle de l’Unafo sur les profils et les parcours des personnes logées en logement accompagné s’attache à analyser les grandes tendances démographiques et économiques des résidents. La nouvelle édition permet de comparer les évolutions depuis son lancement en 2018 : plus de personnes issues de la rue, plus de femmes et un rôle de tremplin confirmé d’année en année.

6 novembre 2025

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Publications et notes de l'Unafo
Textes officiels

Le chèque énergie

Depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie a remplacé définitivement les tarifs sociaux de l’énergie et s’applique sur l’ensemble du territoire.

29 août 2025

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Textes officiels

Un formulaire commun pour signaler les effets indésirables graves

L’instruction interministérielle du 17 juillet 2025 relative au signalement des événements indésirables graves introduit notamment une procédure dématérialisée. Bien qu’elle ne s’impose pas aux structures du logement accompagné, à l’exception des FJT qui sont des établissements sociaux et médico-sociaux, l’instruction interministérielle précise que les gestionnaires sont fortement incités à remonter les événements graves à leur administration de tutelle.

29 août 2025

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Textes officiels

Une circulaire interministérielle emploi, santé, logement, pour accélérer le logement d’abord

La période estivale se prête souvent à la publication de circulaires. L’été 2025 aura confirmé cette coutume avec la parution de la circulaire interministérielle relative à l’accélération de l’accès au logement des personnes sans domicile et à l’amplification de leur accompagnement à la santé et à l’emploi.

27 août 2025

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Textes officiels

Fiabilisation des DPE, renforcement des contrôles et certifications des diagnostiqueurs

À la suite de la présentation en mars 2025 par la Ministre du Logement d’un plan pour lutter contre les DPE de complaisance et pour mieux structurer la filière, la règlementation se durcit.

24 juillet 2025

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Publications et notes de l'Unafo
Textes officiels

Indexation des redevances au 1er janvier 2026

Juillet 2025. Au 1er janvier 2026, les maxima (ou plafonds) applicables aux loyers et charges, ainsi que l’équivalent « loyers + charges » pratiqué augmentent de 1,04 %.

17 juin 2025

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Publications externes

Rapport de la Cour des comptes : mise en œuvre du diagnostic de performance énergétique

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a rendu opposables les renseignements contenus dans les DPE depuis le 1er juillet 2021. Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 qui étaient fournis à des seules fins d’information sont restés inopposables.

12 juin 2025

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Textes officiels

Habitat inclusif : Règles spécifiques en matière de sécurité incendie

L’article 37 de la loi du 8 avril 2024 dite « Bien Vieillir » est venue rappeler expressément que l’habitat « inclusif » est une solution de logement, qu’il relève donc du champ de l’habitation et n’est pas un établissement recevant du public (Code de l’action sociale et des familles : L. 128-1).



Cette même disposition a toutefois précisé que des règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques d’incendie pouvaient être déterminées par voie règlementaire.

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L’Unafo est l’union professionnelle du logement accompagné. Autour des valeurs de solidarité et d’accès aux droits, elle représente ses adhérents, anime et structure le réseau et professionnalise. L’Unafo et ses adhérents sont mobilisés pour apporter des réponses à la fois adaptées et innovantes, mais aussi pour faire entendre la voix du logement accompagné auprès des décideurs publics..

Le terme de logement accompagné recouvre toutes les solutions de logement très social (résidences sociales, pensions de famille, résidences jeunes actifs, foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants) proposant une gestion locative sociale, un accompagnement adapté selon les situations des personnes et des prestations variées.