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Les essentiels

2 mai 2025

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Documents cadre et documentations
Publications externes
Textes officiels

Circulaire Fonjep du 18 mars 2025

24 février 2025

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Textes officiels

Déploiement de la « Solidarité à la source »

19 février 2025

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Textes officiels

Loi de finances 2025 : dispositions relatives à la taxe d’habitation et à la déclaration GMBI

2 mai 2025

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Publications externes

Un soutien exceptionnel d’Action logement aux FJT

27 juillet 2020

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A partir de quand l’APL est-elle due ?

L’APL est due à compter de la date figurant sur le formulaire de demande, que le dossier soit complet ou non.

20 juillet 2020

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Résidences sociales / Normes dimensionnelles et surfaces habitables minimales

En résidence sociale, les logements doivent répondre à des caractéristiques techniques et des normes dimensionnelles spécifiques.

24 juin 2020

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Circulaire CNAF sur les modalités de maintien des financements pendant la crise liée à la pandémie de Covid

Cette circulaire, publiée par la CNAF, concerne, pour partie, le versement de la prestation socioéducative des FJT.

23 juin 2020

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Renouvellement des agréments des organismes concourant aux objectifs de la politique du logement

Juin 2020. Les organismes concourant aux objectifs de la politique du logement doivent être agréés. A l’exception de celui sur la MOI qui est permanent, les agréments sont à renouveler tous les 5 ans.

22 juin 2020

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Dispositif d’aide exceptionnelle en faveur des salariés fragilisés par la crise sanitaire

Le Conseil d’administration d’Action Logement Groupe a décidé le 11 juin de mettre en place un dispositif d’aide exceptionnelle en faveur des salariés fragilisés par la crise sanitaire. Juin 2020

15 juin 2020

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Abonnements relatifs aux livraisons d’électricité et de gaz / TVA à taux réduit

Bénéficient d’un taux réduit de 5,5 % de la TVA les abonnements relatifs aux livraisons d'électricité et de gaz combustible, distribués par réseaux (Code général des impôts : art. 278-0 bis, B). 15 juin 2020

15 juin 2020

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Réduction de Loyer de Solidarité en résidence sociale

Créée par la loi de finances 2018, une réduction de loyer de solidarité est appliquée par les bailleurs aux locataires dont les ressources sont inférieures à un plafond, fonction de la composition du foyer et de la zone géographique (CCH : L. 442-2-1). 15 juin 2020

15 juin 2020

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Accompagnement en résidence sociale

L’accompagnement des personnes accueillies en résidence sociale n’est pas systématique. 15 juin 2020

15 juin 2020

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Pensions de famille et « foyers soleil »

Le foyer soleil est une modalité de résidence sociale admise par l’administration mais dans des conditions strictes : cf. circulaire n° 2006-45 du 4 juillet 2006. Juin 2020

15 juin 2020

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Incarcération du résidant et résiliation du contrat de résidence

En soi, l’incarcération d’un résidant pour violence n’est pas un motif de résiliation du contrat. 15 juin 2020

15 juin 2020

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Facturation ménage et entretien des parties communes

Règlementairement, l’ensemble de l’entretien des parties collectives relève a priori des charges locatives, lesquelles en « logement-foyer » sont calculées forfaitairement et incluses dans la redevance. Juin 2020

9 juin 2020

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Compteurs individuels et récupération de charges

En résidence sociale, la redevance payée par le résidant est composé d’un équivalent loyer et un équivalent charges locatives récupérables, auxquels peuvent s’ajouter des prestations (obligatoires et facultatives). Juin 2020

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L’Unafo est l’union professionnelle du logement accompagné. Autour des valeurs de solidarité et d’accès aux droits, elle représente ses adhérents, anime et structure le réseau et professionnalise. L’Unafo et ses adhérents sont mobilisés pour apporter des réponses à la fois adaptées et innovantes, mais aussi pour faire entendre la voix du logement accompagné auprès des décideurs publics..

Le terme de logement accompagné recouvre toutes les solutions de logement très social (résidences sociales, pensions de famille, résidences jeunes actifs, foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants) proposant une gestion locative sociale, un accompagnement adapté selon les situations des personnes et des prestations variées.