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Centre de ressources

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Contrat de résidence et règlement intérieur

Assurances obligatoires en résidence sociale

Aucune disposition législative ou réglementaire n’évoque la question de l’assurance obligatoire du résidant en résidence sociale.Juin 2020

Lettre type

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L’Unafo décortique les ordonnances

18 mai 2020. Le Gouvernement a publié au journal officiel du 26 mars de nombreuses ordonnances, dont certaines impactent l'activité du secteur hébergement et logement accompagné, mais aussi les droits des résidants.

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La vie de la résidence

Faire face au décès d’un résidant

Mars 2020. L'Unafo a mis à jour sa fiche expliquant les actions nécessaires à mettre en place en cas de décès d'un résidant.

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Redevance et aides à la personne

Recodification des aides personnelles au logement / unification du contentieux

Février 2020. Depuis le 1er septembre 2019, les dispositions législatives et réglementaires applicables aux aides personnelles au logement sont rassemblées dans le seul code de la construction et de l’habitation. La CNAF précise les conséquences de ces évolutions.

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Logement accompagné / Cadre général
Pensions de famille / Résidences accueil

Pensions de famille: faciliter et accompagner les projets

Décembre 2019. L’Unafo et l’Etat publient un guide qui a pour ambition d’apporter aux acteurs, les références nécessaires pour que leurs projets correspondent bien aux principes et objectifs de cette forme de logement.

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Le bâtiment
Les punaises de lit

Prévenir et lutter contre les punaises de lit

Novembre 2018. Face à la forte recrudescence des punaises de lit, l’Unafo, en partenariat avec l’USH et l’AORIF, publie un cahier Repère et des outils de communication.

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Investissement immobilier / financement

Le fonds de soutien à l’innovation de la CGLLS

Octobre 2019. Créé en 2014, le Fonds de soutien à l’innovation (FSI) offre aux Organismes agréés Maîtrise d’Ouvrage d’Insertion (OMOI) la possibilité d’être financièrement soutenus dans leurs démarches d’innovation, de modernisation et de professionnalisation.

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Logement accompagné / Cadre général
Informations générales

Répertoire du patrimoine des logements sociaux (RPLS)

Octobre 2019. Le RPLS a été élargi aux logements-foyers. La collecte des informations sur ces logements se fera à travers un dispositif distinct du RPLS, le système d’enregistrement des logements-foyers (SELFy).

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Investissement immobilier / financement

PLAi Adapté et Logement accompagné

Septembre 2018. Le conseil d'administration du fonds national des aides à la pierre a validé le document-cadre du programme PLAI adapté.

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Logement accompagné / Cadre général
Logement des jeunes

Circulaire sur le développement du logement étudiants et jeunes actifs

Août 2019. Le 29 juillet ont été publiées la circulaire sur le développement du logement étudiants et jeunes actifs et la lettre de mission d’Yves Rauch, chargé de mission à la DHUP Logement étudiant et jeunes actifs.

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Logement accompagné / Cadre général
Logement des jeunes

La Réforme de la prestation socio-éducative (PSE) des FJT

Mai 2019. L’Unafo publie une note de propositions dans le cadre de la réforme de la prestation socio-éducative dans les FJT.

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Logement accompagné / Cadre général
Foyers de travailleurs migrants

Document cadre de la CILPI

Décembre 2018. La Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (Cilpi) vient de publier un document cadre qui présente les orientations pour la mise en œuvre du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants

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L’Unafo est l’union professionnelle du logement accompagné. Autour des valeurs de solidarité et d’accès aux droits, elle représente ses adhérents, anime et structure le réseau et professionnalise. L’Unafo et ses adhérents sont mobilisés pour apporter des réponses à la fois adaptées et innovantes, mais aussi pour faire entendre la voix du logement accompagné auprès des décideurs publics..

Le terme de logement accompagné recouvre toutes les solutions de logement très social (résidences sociales, pensions de famille, résidences jeunes actifs, foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants) proposant une gestion locative sociale, un accompagnement adapté selon les situations des personnes et des prestations variées.