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Centre de ressources

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Contrat de résidence et règlement intérieur

Abandon de domicile et reprise du logement

Le contrat de résidence doit notamment prévoir les obligations réciproques des parties en cas d’absence prolongée (convention-type APL : art. 5).

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Redevance et aides à la personne

A partir de quand l’APL est-elle due ?

L’APL est due à compter de la date figurant sur le formulaire de demande, que le dossier soit complet ou non.

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Investissement immobilier / financement

Résidences sociales / Normes dimensionnelles et surfaces habitables minimales

En résidence sociale, les logements doivent répondre à des caractéristiques techniques et des normes dimensionnelles spécifiques.

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Logement accompagné / Cadre général
Informations générales

Renouvellement des agréments des organismes concourant aux objectifs de la politique du logement

Juin 2020. Les organismes concourant aux objectifs de la politique du logement doivent être agréés. A l’exception de celui sur la MOI qui est permanent, les agréments sont à renouveler tous les 5 ans.

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Le bâtiment

Abonnements relatifs aux livraisons d’électricité et de gaz / TVA à taux réduit

Bénéficient d’un taux réduit de 5,5 % de la TVA les abonnements relatifs aux livraisons d'électricité et de gaz combustible, distribués par réseaux (Code général des impôts : art. 278-0 bis, B). 15 juin 2020

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Redevance et aides à la personne

Réduction de Loyer de Solidarité en résidence sociale

Créée par la loi de finances 2018, une réduction de loyer de solidarité est appliquée par les bailleurs aux locataires dont les ressources sont inférieures à un plafond, fonction de la composition du foyer et de la zone géographique (CCH : L. 442-2-1). 15 juin 2020

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Contrat de résidence et règlement intérieur

Accompagnement en résidence sociale

L’accompagnement des personnes accueillies en résidence sociale n’est pas systématique. 15 juin 2020

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Logement accompagné / Cadre général
Informations générales

Pensions de famille et « foyers soleil »

Le foyer soleil est une modalité de résidence sociale admise par l’administration mais dans des conditions strictes : cf. circulaire n° 2006-45 du 4 juillet 2006. Juin 2020

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Contrat de résidence et règlement intérieur

Incarcération du résidant et résiliation du contrat de résidence

En soi, l’incarcération d’un résidant pour violence n’est pas un motif de résiliation du contrat. 15 juin 2020

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Redevance et aides à la personne

Facturation ménage et entretien des parties communes

Règlementairement, l’ensemble de l’entretien des parties collectives relève a priori des charges locatives, lesquelles en « logement-foyer » sont calculées forfaitairement et incluses dans la redevance. Juin 2020

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Redevance et aides à la personne

Compteurs individuels et récupération de charges

En résidence sociale, la redevance payée par le résidant est composé d’un équivalent loyer et un équivalent charges locatives récupérables, auxquels peuvent s’ajouter des prestations (obligatoires et facultatives). Juin 2020

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Contrat de résidence et règlement intérieur

Avis d’échéance et quittances / Mentions obligatoires

A titre liminaire, il est rappelé qu’il n’y a pas d’obligation de fournir une quittance, seul l’avis d’échéance est obligatoire. Juin 2020

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L’Unafo est l’union professionnelle du logement accompagné. Autour des valeurs de solidarité et d’accès aux droits, elle représente ses adhérents, anime et structure le réseau et professionnalise. L’Unafo et ses adhérents sont mobilisés pour apporter des réponses à la fois adaptées et innovantes, mais aussi pour faire entendre la voix du logement accompagné auprès des décideurs publics..

Le terme de logement accompagné recouvre toutes les solutions de logement très social (résidences sociales, pensions de famille, résidences jeunes actifs, foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants) proposant une gestion locative sociale, un accompagnement adapté selon les situations des personnes et des prestations variées.