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Centre de ressources

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Logement accompagné / Cadre général

La circulaire AHI est publiée

10 septembre 2020. La circulaire relative aux orientations pour le secteur "accueil, hébergement et insertion" a été publiée le 7 septembre. Zoom sur le logement accompagné.

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Redevance et aides à la personne

Indexation des redevances au 1er janvier 2021

Juillet 2020. Revalorisation des loyers et redevances des conventions en cours

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Investissement immobilier / financement

Bilan 2019 des Logements Aidés

Comme chaque année depuis 2009, la DHUP a publié le 2 septembre dernier son Bilan 2019 des Logements Aidés.

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Campagne hivernale 2020-2021

19 octobre 2020. Emmanuelle Wargon, Ministre du Logement, a transmis le 17 octobre une instruction, destinée en particulier aux préfets de département et de région concernant la campagne hivernale 2020-2021.

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Contrat de résidence et règlement intérieur

Les animaux sont-ils interdits dans les résidences sociales ?

Dans quelles mesures est-il possible d’interdire l’introduction d’animaux dans l’enceinte d’un établissement ?

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Le bâtiment

Diagnostic amiante en résidence sociale

Il n’y a pas de règlementation spécifique concernant les résidences sociales au sujet des obligations en matière de diagnostic amiante.

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Contrat de résidence et règlement intérieur

Abandon de domicile et reprise du logement

Le contrat de résidence doit notamment prévoir les obligations réciproques des parties en cas d’absence prolongée (convention-type APL : art. 5).

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Redevance et aides à la personne

A partir de quand l’APL est-elle due ?

L’APL est due à compter de la date figurant sur le formulaire de demande, que le dossier soit complet ou non.

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Investissement immobilier / financement

Résidences sociales / Normes dimensionnelles et surfaces habitables minimales

En résidence sociale, les logements doivent répondre à des caractéristiques techniques et des normes dimensionnelles spécifiques.

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Logement accompagné / Cadre général
Informations générales

Renouvellement des agréments des organismes concourant aux objectifs de la politique du logement

Juin 2020. Les organismes concourant aux objectifs de la politique du logement doivent être agréés. A l’exception de celui sur la MOI qui est permanent, les agréments sont à renouveler tous les 5 ans.

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Le bâtiment

Abonnements relatifs aux livraisons d’électricité et de gaz / TVA à taux réduit

Bénéficient d’un taux réduit de 5,5 % de la TVA les abonnements relatifs aux livraisons d'électricité et de gaz combustible, distribués par réseaux (Code général des impôts : art. 278-0 bis, B). 15 juin 2020

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Redevance et aides à la personne

Réduction de Loyer de Solidarité en résidence sociale

Créée par la loi de finances 2018, une réduction de loyer de solidarité est appliquée par les bailleurs aux locataires dont les ressources sont inférieures à un plafond, fonction de la composition du foyer et de la zone géographique (CCH : L. 442-2-1). 15 juin 2020

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L’Unafo est l’union professionnelle du logement accompagné. Autour des valeurs de solidarité et d’accès aux droits, elle représente ses adhérents, anime et structure le réseau et professionnalise. L’Unafo et ses adhérents sont mobilisés pour apporter des réponses à la fois adaptées et innovantes, mais aussi pour faire entendre la voix du logement accompagné auprès des décideurs publics..

Le terme de logement accompagné recouvre toutes les solutions de logement très social (résidences sociales, pensions de famille, résidences jeunes actifs, foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants) proposant une gestion locative sociale, un accompagnement adapté selon les situations des personnes et des prestations variées.