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Centre de ressources

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Logement accompagné / Cadre général

Obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

La France s’est fixée un objectif de neutralité carbone d’ici 2050.
Or, le secteur du bâtiment représente 45 % de l’énergie consommée en France et près de 25 % des émissions de gaz à effet de serre.

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Contrat de résidence et règlement intérieur

Les animaux sont-ils interdits dans les résidences sociales ?

Dans quelles mesures est-il possible d’interdire l’introduction d’animaux dans l’enceinte d’un établissement ?

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Logement accompagné / Cadre général
Informations générales

Création des DREETS et des DDETS compétentes en matière de logement et d’hébergement

Deux nouveaux services déconcentrés de l’Etat à compter du 1er avril 2021.

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Redevance et aides à la personne

Indexation des redevances au 1er janvier 2021

Juillet 2020. Revalorisation des loyers et redevances des conventions en cours

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Logement accompagné / Cadre général
Informations générales

Circulaire sur fin de la période hivernale et Logement d’abord

Le ministère du logement a publié le 1er mars une « Instruction relative la préparation de la fin de la période hivernale et fixant les objectifs annuels pour le Logement d’abord ».

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Investissement immobilier / financement

Bilan 2019 des Logements Aidés

Comme chaque année depuis 2009, la DHUP a publié le 2 septembre dernier son Bilan 2019 des Logements Aidés.

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Aides

APL en temps réel

Plusieurs fois reportée, pour des difficultés techniques ou en raison de la crise sanitaire, la réforme de la contemporanéité des aides au logement entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2021.

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Campagne hivernale 2020-2021

19 octobre 2020. Emmanuelle Wargon, Ministre du Logement, a transmis le 17 octobre une instruction, destinée en particulier aux préfets de département et de région concernant la campagne hivernale 2020-2021.

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Logement accompagné / Cadre général

Service public de la rue au logement

Nouveau cadre d’action de la politique du Logement d’abord, le service public de la rue au logement n’avait pas encore été traduit dans l’organisation des services centraux de l’Etat. C’est chose faite avec la publication au journal officiel du 27 mars 2021 de plusieurs décrets et arrêtés.

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Logement accompagné / Cadre général

La circulaire AHI est publiée

10 septembre 2020. La circulaire relative aux orientations pour le secteur "accueil, hébergement et insertion" a été publiée le 7 septembre. Zoom sur le logement accompagné.

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Le bâtiment

Diagnostic amiante en résidence sociale

Il n’y a pas de règlementation spécifique concernant les résidences sociales au sujet des obligations en matière de diagnostic amiante.

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Contrat de résidence et règlement intérieur

Abandon de domicile et reprise du logement

Le contrat de résidence doit notamment prévoir les obligations réciproques des parties en cas d’absence prolongée (convention-type APL : art. 5).

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L’Unafo est l’union professionnelle du logement accompagné. Autour des valeurs de solidarité et d’accès aux droits, elle représente ses adhérents, anime et structure le réseau et professionnalise. L’Unafo et ses adhérents sont mobilisés pour apporter des réponses à la fois adaptées et innovantes, mais aussi pour faire entendre la voix du logement accompagné auprès des décideurs publics..

Le terme de logement accompagné recouvre toutes les solutions de logement très social (résidences sociales, pensions de famille, résidences jeunes actifs, foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants) proposant une gestion locative sociale, un accompagnement adapté selon les situations des personnes et des prestations variées.