Centre de ressources documentaires

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Solvabilisation du résidant
APL foyer/ALS/AL

Recodification des aides personnelles au logement / unification du contentieux

Février 2020. Depuis le 1er septembre 2019, les dispositions législatives et réglementaires applicables aux aides personnelles au logement sont rassemblées dans le seul code de la construction et de l’habitation. La CNAF précise les conséquences de ces évolutions.

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Le bâtiment
Les punaises de lit

Le gouvernement lance une campagne sur les punaises de lit

Février 2020. Le gouvernement lance une mobilisation sur les punaises de lit et met à disposition des outils d'accompagnement.

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La vie de la résidence

Faire face au décès d’un résidant

Mars 2020. L'Unafo a mis à jour sa fiche expliquant les actions nécessaires à mettre en place en cas de décès d'un résidant.

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Résidences sociales
Foyers de travailleurs migrants

PTFTM: Appel à projets 2020

L'appel à projets 2020 visant à financer des actions d'accompagnement du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants est publié.

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L’Unafo décortique les ordonnances

18 mai 2020. Le Gouvernement a publié au journal officiel du 26 mars de nombreuses ordonnances, dont certaines impactent l'activité du secteur hébergement et logement accompagné, mais aussi les droits des résidants.

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Solvabilisation du résidant
APL foyer/ALS/AL

Le décret sur la contemporanéité des APL est paru

Janvier 2020. Le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement, a été publié au journal officiel du 31 décembre 2019.

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Résidences sociales
Pensions de famille / Résidences accueil

Pensions de famille: faciliter et accompagner les projets

Décembre 2019. L’Unafo et l’Etat publient un guide qui a pour ambition d’apporter aux acteurs, les références nécessaires pour que leurs projets correspondent bien aux principes et objectifs de cette forme de logement.

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Le bâtiment
Les punaises de lit

Prévenir et lutter contre les punaises de lit

Novembre 2018. Face à la forte recrudescence des punaises de lit, l’Unafo, en partenariat avec l’USH et l’AORIF, publie un cahier Repère et des outils de communication.

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Cotisations CGLLS et ANCOLS : la période de déclaration s’ouvre le 24 février 2020

Les organismes agréés MOI, organismes HLM ou SEM doivent effectuer leur déclaration avant le 24 mars 2020

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Investissement immobilier / financement

Le fonds de soutien à l’innovation de la CGLLS

Octobre 2019. Créé en 2014, le Fonds de soutien à l’innovation (FSI) offre aux Organismes agréés Maîtrise d’Ouvrage d’Insertion (OMOI) la possibilité d’être financièrement soutenus dans leurs démarches d’innovation, de modernisation et de professionnalisation.

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Résidences sociales
Informations générales

Répertoire du patrimoine des logements sociaux (RPLS)

Octobre 2019. Le RPLS a été élargi aux logements-foyers. La collecte des informations sur ces logements se fera à travers un dispositif distinct du RPLS, le système d’enregistrement des logements-foyers (SELFy).