1. Unafo
  2. Toute l’actualité
  3. Prise en charge par l’Etat des surcoûts occasionnés par la crise sanitaire

Prise en charge par l’Etat des surcoûts occasionnés par la crise sanitaire

Catégories
  • Politiques Publiques

Centre de ressources

Pour vous informer, vous documenter ou vous renseigner, consultez notre centre de ressources.

Consulter

Selon l’instruction ministerielle, la prise en charge des surcoûts pendant la crise se fera pour les résidences sociales au prorata de la subvention AGLS.

L’instruction ministérielle en date du 24 juillet, mais publiée le 3 août, précise les modalités de la prime et de la prise en charge des surcoûts pendant la crise.

Concernant la prime, l’instruction précise que, pour le logement accompagné, hors pension de famille, la prime ne sera pas compensée par l’Etat. Les gestionnaires pourront toutefois la verser. Elle bénéficiera d’une exonération fiscale et sociale.

Concernant les surcoûts occasionnés par la crise sanitaire, l’instruction instaure une procédure de prise en charge par le budget de l’Etat (programmes 177 et 137) pour les opérateurs financés par l’Etat qui ont engagé des dépenses exceptionnelles pour protéger leurs salariés et leurs publics pendant la période de l’état d’urgence sanitaire (12 mars -10 juillet 2020).

Pour les résidences sociales (hors pensions de famille), cette prise en charge se fera au prorata de la subvention AGLS. Pour rappel, malgré la circulaire précisant les modalités de versement de l’AGLS, cette subvention n’est pas versée à toutes les résidences sociales et, en tout état de cause, son montant est inférieur au montant voté chaque année dans la loi de Finances par le Parlement.

Ainsi, avec ce mode de calcul, les gestionnaires des résidences sociales bénéficieront au mieux d’une prise en charge des surcoûts à hauteur entre 0,3 et 3%. Largement insuffisant pour des surcoûts liés à des instructions ministérielles et qui ont permis de limiter la propagation du virus.

L’Unafo a donc immédiatement écrit à la Ministre pour demander l’ouverture d’une concertation sur le sujet, afin de permettre une prise en charge réelle et non symbolique des surcoûts pour le logement accompagné.

Les documents de la DGCS à télécharger

Instruction DGCS du 24 juillet 2020
FAQ Prime Covid19
Enquête prime des salariés