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SIAO et Logement accompagné : lecture croisée et explicative de l’accord cadre et des conventions tripartites

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  • Publications et notes de l'Unafo

Depuis l’instruction du 31 mars 2022 relative aux missions des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO), l’État poursuit son intention de mieux suivre leur fonctionnement et d’intégrer davantage le logement accompagné.

En mars 2025, dans le prolongement de l’accord cadre sur la mise à disposition des SIAO des places en résidences sociales et résidences sociales/FJT relevant du contingent préfectoral signé par l’Etat, l’Unafo et l’Unhaj en décembre 2024, des conventions tripartites – types ont été transmises aux DREETS par la Dihal et vont vous impacter directement.

D’ici la fin 2026, ces conventions devront être signées, selon les modalités définies régionalement.

Dans la mesure où plusieurs textes s’entrecroisent, l’Unafo propose dans un document une lecture commentée des différents textes, agrémentée de conseils ou de points d’alerte.

Ressources utiles

[NOTE] Lecture croisée et explicative de l’accord cadre et des conventions tripartites
Modèle de Convention tripartite
Modèle de convention tripartite pour les résidences sociales et FJT