AGLS : Faites votre demande avant le 13 juin

Faisant suite à plusieurs mois de concertations menées par la Dihal avec l’Unafo et l’Unhaj, cette réforme reprend le principe de la systématisation du versement de l’AGLS à toutes les résidences sociales quelle que soit leur date de création, l’intégration de la prime Ségur dans le nouveau forfait afin d’en garantir la pérennité et la défense des principes de lisibilité et visibilité pour les gestionnaires.

Quels sont les objectifs de la réforme ?

La révision des règles d’attribution et de calcul de l’AGLS vise à assurer une répartition plus équitable de l’aide, à garantir une plus grande lisibilité et visibilité pour les gestionnaires et à recentrer les dialogues entre l’Etat et les gestionnaires sur la mise en œuvre de la gestion locative sociale et du projet social.  Elle permet de systématiser le versement de l’aide à toutes les résidences sociales existantes et aux nouvelles résidences dès leur ouverture.

En outre, en fusionnant l’AGLS avec le financement Ségur, la réforme permet de pérenniser ce dernier.

Qu’est-ce que la Gestion Locative Sociale ?

La Gestion Locative Sociale (GLS) est une mission particulière transversale des résidences sociales regroupant des tâches diversifiées, pouvant être exercées par différents intervenants qualifiés de la structure. Elle se décline en 4 grandes catégories d’interventions :

1. L’animation et la régulation de la vie collective au sein de la résidence :
2. La prévention et la gestion des impayés
3. La lutte contre l’isolement
4. La médiation vers les services extérieurs mobilisables pour résoudre les difficultés des résidents.

Quelles sont les contreparties demandées aux gestionnaires ?

Le versement de l’AGLS sera conditionné à :

• La mise à disposition au SIAO des logements relevant du contingent préfectoral, dans les conditions définies dans l’accord-cadre signé entre la Dihal, l’Unafo et l’Unhaj en décembre 2024.
• L’effectivité de la gestion locative mise en œuvre au sein de la résidence

Quelles sont les nouvelles modalités de calcul de l’AGLS ?

Le nouveau modèle de calcul de l’AGLS prend en compte les caractéristiques des résidences sociales qui sont la typologie : résidence sociale généraliste (RS « ex FTM », RS « ex Nihilo », dont RS Jeunes Actifs) ou Résidence sociale – Foyer de Jeunes Travailleurs (RS – FJT), le nombre de logements, et pour les RS-FJT, l’accompagnement socio-éducatif mis en place.

L’aide est calculée sous la forme d’un forfait par logement et par jour, différent selon que la résidence est « généraliste » ou RS-FJT. Pour ces dernières est ajouté au montant du forfait 30% du montant de la Prestation de Service versée par la CAF (Caisse d’allocations familiales).

Les gestionnaires qui verront leur dotation d’AGLS significativement réduite du fait de ces nouvelles modalités de calcul pourront être accompagnées pendant une période transitoire. Il leur appartiendra de se signaler auprès de l’Unafo et de leur DDETS. Un comité national de suivi intégrant les têtes de réseaux sera mis en place pour suivre la mise en œuvre et les effets de la réforme.

Dans quels délais faire la demande ?

Les déclarations sont à faire via le portail mis en ligne pour recenser les résidences sociales : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agls-2025-portail-de-declaration-rs

Les demandes se feront selon le premier calendrier suivant :

• Jusqu’au 13 juin : déclaration des RS par les gestionnaires sur le portail en ligne
• Jusqu’au 25 juin : instruction/validation par les DDETS (pouvant amener des échanges avec les gestionnaires.

Ces délais très courts doivent permettre de faire une première délégation de crédits AGLS en juillet pour un versement de la subvention au plus tôt.

Ces dates ne seront cependant pas impératives et les déclarations plus tardives pourront être prises en compte dans le cadre d’une deuxième vague de dotation de crédits à la rentrée.

En savoir plus

Nous mettons à votre disposition en téléchargement une note pour répondre à toutes vos questions, ainsi qu’un calculateur permettant de simuler le montant de la subvention.

Par ailleurs, les Acteurs du Logement d’insertion proposent un webinaire tiendra le Mercredi 11 juin 2025 à 9h.

Inscriptions : https://us02web.zoom.us/meeting/register/2OQNuU-JQB6v3hhYqh-iag