Indexation des redevances au 1er janvier 2021

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Pour les logements-foyers, l’indexation des redevances pratiquées et des maxima conventionnels se fait au 1^er janvier sur la base de l’IRL du second trimestre[1] de l’année précédente[2].

L’indice du deuxième trimestre 2020, applicable pour l’année 2021, augmente de 0,66 %.

Par conséquent, au 1^er janvier 2021 : les maxima (ou plafonds) applicables aux loyers et charges, ainsi que l’équivalent « loyers + charges » pratiqué augmentent de 0,66 %.

N.B. : Le gestionnaire peut être autorisé par l’autorité administrative à augmenter la redevance pratiquée au-delà de l’indice IRL, dans la limite de le redevance maximale, dans deux cas :

• soit dans le cadre d’un plan de redressement approuvé par la CGLLS,
• soit pour une partie du patrimoine ayant fait l’objet d’une réhabilitation.

Cette hausse est plafonnée par année à 5 % au-delà de l’IRL.

[1] Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 : article 112-1. Auparavant, les tarifs pratiqués étaient indexés à l’IRL 3^e trimestre, tandis que les maxima étaient indexés à l’IRL 2^e trimestre.

[2] Cf. CCH R353-157 / L. 353-9-3

Les valeurs actualisées des maxima inscrits dans les conventions APL (foyer de travailleurs migrants, résidence sociale, foyer de jeunes travailleurs) sont disponibles ci-dessous.

A noter cependant que les éléments d’information donnés le sont sous réserve que la loi de finance pour 2021 ne prévoit pas de mesure spécifique relative à l’indexation pour l’année 2021.

 

Valeur des redevances des conventions passées entre le 1er Janvier et le 31 Décembre 2021

Pour les logements-foyers et les résidences sociales conventionnées entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2021, les valeurs maximales des redevances à ne pas dépasser ont également été actualisées sur la base de l’IRL du second trimestre de l’année 2020, soit 0,66 %.

TYPE de logement	FINANCEMENT	ZONE I	ZONE I BIS	ZONE II	ZONE III
Type 1	PLA d’Intégration	391,77	411,10	355,26	329,09
	PLUS	413,56	433,97	375,06	347,26
	PLS	/	/	/	/
Type 1’	PLA d’Intégration	516,20	542,60	472,93	437,70
	PLUS	545,05	572,88	499,31	462,04
	PLS	681,29	716,10	624,20	577,61
Type 1 bis	PLA d’Intégration	567,96	596,18	520,55	480,78
	PLUS	599,46	629,35	549,39	507,76
	PLS	749,28	786,79	686,86	634,70
Type 2	PLA d’Intégration	591,43	619,87	538,67	496,84
	PLUS	638,39	668,89	581,54	536,84
	PLS	798,12	836,22	727,01	670,96
Type 3	PLA d’Intégration	608,33	637,81	553,71	512,93
	PLUS	684,16	717,56	622,75	577,20
	PLS	855,20	897,02	778,55	721,45
Type 4	PLA d’Intégration	678,40	711,78	617,58	573,93
	PLUS	763,10	800,39	695,07	645,42
	PLS	953,92	1000,47	868,80	806,78
Type 5	PLA d’Intégration	748,67	785,73	681,70	634,06
	PLUS	842,21	884,24	766,56	713,86
	PLS	1052,83	1105,39	958,23	892,29
Type 6	PLA d’Intégration	819,15	859,94	745,59	694,67
	PLUS	921,34	967,51	838,51	781,41
	PLS	1151,75	1209,45	1048,07	976,79

Télécharger les documents

Indices FJT 2021

Indices FTM 2021

Indices RS 2021

Note Unafo - Indexation 2021

Avis relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions 2020