Indexation des redevances au 1er janvier 2023

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Septembre 2022

Pour les logements-foyers, l’indexation des redevances pratiquées et des maxima conventionnels se fait au 1^er janvier sur la base de l’IRL du second trimestre[1] de l’année précédente[2].

L’indice du deuxième trimestre 2022, applicable pour l’année 2023, augmente de 3,6 %.

Par conséquent, au 1^er janvier 2023 : les maxima (ou plafonds) applicables aux loyers et charges, ainsi que l’équivalent « loyers + charges » pratiqué augmentent de 3,6 %.

N.B. : Le gestionnaire peut être autorisé par l’autorité administrative à augmenter la redevance pratiquée au-delà de l’indice IRL, dans la limite de le redevance maximale, dans deux cas :

• soit dans le cadre d’un plan de redressement approuvé par la CGLLS,
• soit pour une partie du patrimoine ayant fait l’objet d’une réhabilitation.

Cette hausse est plafonnée par année à 5 % au-delà de l’IRL.

Les valeurs actualisées des maxima inscrits dans les conventions APL (foyer de travailleurs migrants, résidence sociale, foyer de jeunes travailleurs) sont disponibles ci-dessous.

A noter cependant les éléments d’information donnés le sont sous réserve que la loi de finances pour 2023 ne prévoit pas de mesure spécifique relative à l’indexation pour l’année 2023.

La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a d’ores et déjà prévu un plafonnement temporaire et dérogatoire de la variation de l’IRL pour les indices du 3^ème trimestre 2022 au 2^ème trimestre 2023. Pour ces indices, la variation en glissement annuel de l’IRL ne pourra pas excéder 3,5 %. 

 

[1] Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 : article 112-1. Auparavant, les tarifs pratiqués étaient indexés à l’IRL 3^e trimestre, tandis que les maxima étaient indexés à l’IRL 2^e trimestre.

[2] Cf. CCH R353-157 / L. 353-9-3

 

VALEUR DES REDEVANCES DES CONVENTIONS PASSÉES ENTRE LE 1ER JANVIER ET LE 31 DÉCEMBRE 2023

Pour les logements-foyers et les résidences sociales conventionnées entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2023, les valeurs maximales des redevances à ne pas dépasser ont également été actualisées sur la base de l’IRL du second trimestre de l’année 2022, soit 3,6 %.

 

TYPE de logement	FINANCEMENT	ZONE I	ZONE I BIS	ZONE II	ZONE III
Type 1	PLA d’Intégration	407,58	427,69	369,59	342,37
	PLUS	430,25	451,48	390,20	361,27
	PLS	/	/	/	/
Type 1’	PLA d’Intégration	537,03	564,50	492,01	455,36
	PLUS	567,05	596,00	519,46	480,68
	PLS	708,78	744,99	649,38	600,92
Type 1 bis	PLA d’Intégration	590,87	620,24	541,55	500,18
	PLUS	623,65	654,74	571,56	528,25
	PLS	779,51	818,54	714,57	660,31
Type 2	PLA d’Intégration	615,30	644,89	560,40	516,88
	PLUS	664,15	695,88	605,00	558,50
	PLS	830,33	869,96	756,35	698,04
Type 3	PLA d’Intégration	632,87	663,55	576,05	533,63
	PLUS	711,76	746,51	647,87	600,49
	PLS	889,71	933,22	809,97	750,56
Type 4	PLA d’Intégration	705,78	740,50	642,51	597,08
	PLUS	793,89	832,69	723,12	671,47
	PLS	992,41	1040,84	903,86	839,33
Type 5	PLA d’Intégration	778,88	817,44	709,20	659,64
	PLUS	876,19	919,92	797,49	742,66
	PLS	1095,32	1149,99	996,89	928,29
Type 6	PLA d’Intégration	852,21	894,64	775,68	722,71
	PLUS	958,52	1006,55	872,35	812,94
	PLS	1198,23	1258,25	1090,36	1016,20

 

 

 

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Indices FJT 2023

Indices FTM 2023

Indices RS 2023

Note Unafo - Indexation 2023