Le système de retraite

Les salariés du secteur privé dépendent du régime général de la sécurité sociale, la CNAV et une retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco. Leur affiliation se fait automatiquement.

• Le régime de base de la retraite fonctionne sur le principe des annuités : tout salarié cumule des trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou partiel selon son âge et les trimestres cotisés. La retraite à taux plein correspond à 50 % du salaire annuel moyen, calculé sur les 25 meilleures années de la carrière.
• La retraite complémentaire est obligatoire et vient compléter la pen-sion de base. Elle est calculée sur la base d’un système de points : tous les mois, les employeurs prélèvent une cotisation qui est trans-formée en points dont la valeur est fixée chaque année. Au moment du départ à la retraite, le montant de la retraite complémentaire est calculé en multipliant le nombre de points par sa valeur actuelle.

Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, il faut :

• soit atteindre l’âge légal de la retraite fixé à 64 ans à partir de la génération née en 1968 et avoir validé le nombre requis de trimestres, à savoir entre 160 et 172 trimestres suivant l’année de naissance,
• soit atteindre l’âge de la retraite à taux plein fixé à 67 ans à partir de la génération 1955 sans avoir validé le nombre requis de trimestres.

Une personne qui n’aurait pas validé un nombre suffisant de trimestres au moment de son départ à la retraite verrait le montant de sa pension subir une décote. Un coefficient de minoration sera également appliqué lors du calcul de la pension de retraite complémentaire.
A l’inverse, une personne ayant cotisé le nombre de trimestres nécessaire pour une retraite à taux plein qui continue de travailler après l’âge légal de départ bénéficie d’une surcote sur le montant de sa retraite.

Une majoration de la pension de retraite de base s’applique dans plusieurs situations :

• les mères bénéficient de l’attribution de 8 trimestres supplémentaires par enfant ;
• les parents de famille nombreuse (plus de 3 enfants) bénéficient d’une majoration du montant globale de la pension de 10% ;
• les parents d’enfant handicapé (handicap d’au moins 80 %) reçoivent 1 trimestre supplémentaire par période de 2,5 ans d’éducation de l’enfant, dans la limite de 8 trimestres ;
• les parents qui ont encore un enfant à charge bénéficient d’une majoration de 5 % par enfant ;
• les bénéficiaires d’une pension anticipée, invalides de 3e catégorie et âgés de moins de 65 ans avec un besoin constant d’aide extérieure se voient attribuer une majoration de 40 % de la pension de base.

Il est possible de partir à la retraire avant d’avoir atteint l’âge légal :

• Pour invalidité
  Il est possible d’obtenir une pension sans condition d’âge ou de durée de services pour les personnes radiées des cadres pour invalidité (impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions suite à une maladie, blessure ou infirmité grave).
  La pension correspond à 50 % du traitement si le taux d’invalidité est d’au moins 60 %. Elle peut être assortie d’une majoration tierce personne si l’invalidité nécessite une aide permanente. Une rente viagère d’invalidité peut être versée en complément si l’invalidité est imputable au service.
• Pour carrière longue
  Sont considérés comme carrières longues, les carrières qui ont commencé avant 21, 20 ou 18 ans, voire dès 16 ans. Pour pouvoir en bénéficier, le demandeur doit pouvoir justifier avoir cotisé plusieurs trimestres avant l’âge de 16, 18 ou 20 ans, selon sa date de naissance et l’âge souhaité de départ.
• Pour pénibilité de travail
  Les personnes qui au cours de leur carrière professionnelle ont exercé des activités « pénibles » peuvent demander un départ à la retraite anticipé. Pour cela, il faut justifier d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ayant occasionné une incapacité permanente d’au moins 10 %, ou avoir obtenu un nombre minimum de points pénibilité sur son compte professionnel de prévention (C2P).
• Pour exposition aux facteurs pénibilité pendant 17 ans
  Un départ anticipé reste possible même sans accident de travail ou maladie professionnelle si la personne peut justifier d’une exposition pendant au moins 17 ans à un facteur de risque professionnel (travail répétitif, travail de nuit, exposition au bruit, température extrême…).
• Pour exposition à l’amiante
  Les personnes atteintes d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante, celles qui ont été salariées d’un établissement de fabrication ou de traitement de l’amiante, de la construction ou réparation navale ou les professionnels portuaires peuvent, sous certaines conditions, partir à la retraite à partir de 50 ans.

La retraite progressive est un dispositif qui permet, en fin de carrière – à partir de 150 trimestres cotisés – de travailler à temps partiel ou réduit et de percevoir en même temps, une partie des retraites de base et complémentaire.

Pendant cette période, la personne continue de cotiser pour sa retraite qui sera recalculée pour tenir compte de cette période.

A l’inverse, le cumul emploi-retraite n’est possible que pour les personnes qui bénéficient d’une retraite complète à taux plein et qui ont donc liquidé la totalité de leurs retraites et ont rompu leur contrat de travail. Ils peuvent alors reprendre une activité (en respectant un délai de carence de 6 mois si c’est chez le même employeur).

Une personne peut percevoir une partie de la pension de retraite de son ou sa conjoint·e décédé. Pour cela, il faut que la personne ait au moins 55 ans, ait été mariée avec le ou la défunt·e et que ses revenus soient inférieurs à 24 710,40€.
La pension de réversion est égale à 54 % de la pension de retraite de base dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le défunt.

L’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) et l’assurance vieillesse des aidants (AVA) garantissent une continuité dans la constitution des droits à la retraite des personnes cessant ou réduisant leur activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant ou d’une personne gravement malade ou en situation de handicap.

Pour percevoir l’AVPF, il est nécessaire de :

• percevoir l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ou le complément familial ;
• avoir une activité professionnelle réduite ou être sans activité ;
• avoir des ressources n–2 ne dépassant pas les plafonds en vigueur

Pour bénéficier de l’AVA, il faut :

• percevoir l’allocation journalière de présence parentale (Ajpp) ;
• assumer la charge d’un enfant de moins de 20 ans en situation de handicap présentant un taux d’incapacité d’au moins 80 % ou compris entre 50 et 79 % et bénéficiant du complément AEEH ou PCH ;
• apporter une aide à une personne adulte en situation de handicap présentant un taux d’incapacité d’au moins 80 % ;
• s’occuper d’un proche qui présente un handicap ou une perte d’autonomie grave dans le cadre d’un congé proche aidant
• avoir une activité professionnelle réduite ou être sans activité.