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Guide des droits sociaux: Les recours amiables et contentieux

Catégories
  • Guide des droits sociaux
  • Recours

Présentation du système judiciaire

  • Les différents recours possibles
  • Les différentes juridictions
  • Les juridictions civiles
  • Les juridictions administrative
  • L’aide juridictionnelle

Les médiations

  • Le Défenseur des droits
  • Le Médiateur pôle emploi
  • Le Médiateur à l’assurance retraite
  • Le Médiateur de l’Assurance maladie
  • Le Médiateur de la Caisse d’allocations familiales
  • La Médiation et la conciliation dans les MDPH

Contester une décision de la sécurité sociale

  • Les commissions de recours amiable
  • Complémentaire santé solidaire et AME
  • Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)
  • Accident du travail ou maladie professionnelle et pension d’invalidité
  • En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
  • La contestation d’une décision relative à l’invalidité
  • Les contestations liées aux prestations de soutien aux familles

Les contestations liées à une aide sociale

  • Les contestations d’une décision de la maison départementale des personnes handicapées
  • Vieillesse et Perte d’autonomie
  • La contestation d’une décision relative à l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)
  • La contestation d’une décision relative à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
  • La contestation d’une décision relative au RSA

Les contestations liées au logement

  • Le DALO-DAHO : faire valoir son droit à un logement
  • La contestation d’une décision relative aux aides au logement

Les contestations liées à l’emploi

  • Les contestations spécifiques
  • La demande d’avis rectificatif d’imposition
  • Le recours indemnitaire

Les contestations spécifiques