La Prime d’Activité

Les travailleurs ou les personnes indemnisées au titre du chômage partiel ou technique aux faibles ressources désireux d’exercer ou de reprendre une activité professionnelle, ou pour soutenir leur pouvoir d’achat, peuvent bénéficier de la prime d’activité.

L’assuré doit :

• avoir plus de 18 ans ;
• résider en France de manière stable et effective ;
• être un travailleur (secteur public ou privé, indépendant ou agriculteur) ou être indemnisé en raison d’un chômage partiel ou technique ;
• être français ou titulaire d’un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 5 ans, exception faite aux :
  • ressortissants d’un État membre de l’UE, EEE ou la Confédération suisse ;
  • réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, apatrides, étrangers titulaires de la carte de résident ou d’un titre équivalent ;
  • parents isolés en charge d’un ou plusieurs enfants et à la femme enceinte isolée remplissant les conditions de régularité de séjour,
• ne pas avoir la qualité de travailleur détaché temporairement en France.

A NOTER : si l’assuré est élève, étudiant, stagiaire, ou apprenti, il doit également : avoir plus de 18 ans, résider en France de manière stable et effective, avoir des revenus mensuels nets supérieurs à 943,44 € et assumer seul la charge d’un ou de plusieurs enfants ; s’il est en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, il lui faut aussi résider en France de manière stable et effective et avoir des revenus modestes.

La prime d’activité est calculée selon les ressources financières du foyer et sa composition.

La formule de calcul est la suivante :

[Montant forfaitaire de base éventuellement majoré*]
+ [61 % des revenus professionnels] + [Bonifications individuelles] – [Ressources du foyer**] – [Forfait logement si aide au logement ou absence de charges locatives]

*Le montant forfaitaire est défini en fonction de la composition du foyer.

** Les ressources du foyer sont les revenus professionnels ou assimilés, l’avantage en nature que constitue la disposition d’un logement à titre gratuit, les prestations et aides sociales et les revenus soumis à l’impôt sur le revenu.

Une majoration du montant forfaitaire de base est possible pour le parent isolé, la femme enceinte isolée et pour le couple dont le foyer s’agrandi selon l’article L. 842-7 du code de la sécurité sociale:

• 1^ère personne supplémentaire : majoration de 50 %
• Pour chaque personne supplémentaire : majoration de 30 % par personne
• Pour chaque personne supplémentaire au-delà de la 3^ème personne

(si le foyer est constitué de plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge) : majoration de 40 % par personne.

 ATTENTION :Lorsque la personne reçoit une aide au logement ou qu’elle n’a pas de charge de logement, se déduit de la prime d’activité le forfait logement correspondant à 67.84 € pour une personne seule, à 135.68 € pour 2 personnes et à 167.91 € pour 3 personnes ou plus (montants au 01/04/2021).

A NOTER : une bonification individuelle est accordée à l’assuré dont le salaire mensuel moyen (moyenne sur les 3 derniers mois précédant la demande de la prime d’activité) est supérieur à 604.75 €.  Le montant de cette bonification augmente de façon croissante :

• Salaire mensuel moyen > 700 €: la bonification individuelle sera de 26.29 €
• Salaire mensuel moyen > 1 218,00 €: la bonification individuelle sera de 161.14 €.

POUR EN SAVOIR PLUS : faire une simulation : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/simulateurpa/

Exemple : une personne seule sans enfant qui perçoit une aide au logement et dont le salaire mensuel est de 1 300 € percevra comme prime d’activité :

[Montant forfaitaire de base éventuellement majoré] + [61 % des revenus professionnels] + [Bonifications individuelles] – [Ressources du foyer*] – [Forfait logement] = 553,71 € + 793,00 € + 160,98 € – 1 300,00 € – 67.84 € = 139.85 €.

ATTENTION : la prime peut être suspendue ou réduite lorsque l’un des membres du foyer entre dans un établissement de santé, ou en prison.

La prime d’activité est versée par les CAF et les MSA chaque mois, et tout paiement indu est récupéré par ces organismes.

A NOTER : il est possible de simuler le montant de la prime d’activité, en se connectant sur le site : www.caf.fr.