Actions d’accompagnement du PTFTM, les modalités de réponse à l’appel à projet annuel évoluent

Depuis 2024, la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI) est placée sous la seule autorité de la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL). C’est pourquoi, l’instruction des dossiers déposés dans le cadre de l’Appel à projet annuel est dorénavant scindée entre la Dihal et la DIAN.

La DIHAL, via la CILPI, a conservé la gestion de l’axe 1, de l’axe 3, ainsi qu’une partie de l’axe 2. Ces volets concernent principalement les opérations de restructuration immobilière et les actions connexes, qui relèvent de ses compétences.

La Direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité (DIAN) est compétente sur une autre partie de l’axe 2 dédiée au financement de l’accompagnement social des résidents de FTM et RS issues de leur transformation.

L’appel à projets de la DIAN

Ce volet social, représentant une enveloppe d’environ 1 million d’euro, concerne des actions telles que la lutte contre la fracture numérique, la prévention du non-recours aux droits, des actions de prévention santé et vieillissement, de lutte contre l’isolement, etc.

À ce jour, cette enveloppe budgétaire est reconduite, sous réserve des crédits disponibles.

A partir de 2025, l’instruction et le suivi des projets sont décentralisés au niveau régional et/ou départemental. La répartition budgétaire des dotations qui seront déléguées aux correspondants régionaux se fera sur la base de la ventilation 2024. Chaque DREETS pourra déterminer la méthode de financement sur son territoire : soit par le biais de demandes de subventions directes des porteurs ; soit via des appels à projets délégués (ou non) au niveau des DDETS.

Les porteurs de nouveaux projets sont invités à prendre contact avec la DIAN et pourront ensuite prendre contact avec leurs correspondants régionaux pour connaître les modalités locales de dépôts.

Pour les projets à dimension multirégionale, il est fort probable qu’une demande soit nécessaire auprès de chaque DREETS concernée. La DIAN propose que les porteurs concernés se rapprochent d’elle afin d’examiner les modalités de dépôts et de limiter la charge administrative.

Nous pourrons vous adresser d’ici la fin juin, le calendrier précis et les contacts à prendre en région. L’objectif est que les correspondants prennent contact avec les porteurs pendant la période estivale pour leur présenter les modalités propres à leur territoire.

Afin de faciliter la coordination, la DIAN accueille une stagiaire à temps plein, Hélène Leguay (helene.leguay@interieur.gouv.fr), qui est mobilisée exclusivement sur cette mission jusqu’au 31 août 2025 et qui constitue votre interlocutrice privilégiée.

L’appel à projets de la CILPI

Vous trouverez en pièces jointes l’ensemble des informations.

Déposez vos dossiers sur le site « Démarches simplifiées » : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dihal-appel-a-projets-2025-actions-d-accompagnemen

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 11 juillet 2025.