Une circulaire pour fluidifier
Une circulaire co-signée par les Ministres du logement et de l’intérieur se fixe pour objectifs de répondre à la saturation de l’hébergement d’urgence en demandant aux préfets d’accélérer le traitement administratif des étrangers hébergés afin de faciliter les sorties vers le logement. Elle invite également les préfets à promouvoir de manière « plus appuyée et systématique » l’aide au retour volontaire.
Tout en rappelant que la politique de lutte contre le sans abrisme est une priorité du Gouvernement depuis 2017, la circulaire du 26 mai 2026 (lien : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45667) confirme qu’un nombre croissant de personnes se voit refuser une mise à l’abri, faute de places effectivement disponibles, mais que, corollaire de la maitrise budgétaire, le nombre de places d’hébergement reste stable.
Si l’accès rapide à un logement pour les personnes sans domicile est une priorité des plans logement d’abord, il reste conditionné par une situation administrative stabilisée. C’est pourquoi cette circulaire vise « à améliorer la stabilisation de la situation administrative des personnes étrangères hébergées, en rehaussant le niveau de vigilance et d’accompagnement apporté au traitement de ces dossiers en préfecture, afin de renforcer la fluidité du parc d’hébergement ».
Priorités
Il est ainsi demander aux Préfets de mobiliser prioritairement les services afin de prévenir les ruptures de droit au séjour pour les personnes étrangères hébergées en situation régulières. Par ailleurs, doivent être examinées en priorité les situations des étrangers hébergés exerçant une activité professionnelle salariée figurant sur la liste des métiers et zones géographiques caractérisées par des difficultés de recrutement.
Les Préfets doivent également s’assurer de la délivrance effective de la carte de résident ou de la carte de séjour pluriannuelle, dans un délai de 3 mois à compter du dépôt de la demande du titre de séjour par le bénéficiaire de la protection internationale, aucune personne reconnue bénéficiaire de la protection internationale ne devant rester sans document de séjour permettant de justifier sa situation régulière en France au-delà du délai légal, au risque d’un maintien prolongé et coûteux dans l’hébergement.
Aide au retour
Enfin, les préfets devront s’assurer d’une promotion plus appuyée et systématique de l’aide au retour volontaire auprès des opérateurs de l’hébergement généraliste, qui devront mettre à disposition des personnes hébergées des documents de présentation du dispositif.
Des commissions de fluidité
A minima toutes les six semaines, se réuniront des commissions préfectorales de fluidité réunissant les opérateurs et services concernés par l’examen des situations. Les préfets devront également rendre compte de l’avancement et des résultats obtenus à la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) et à la Direction générale des étrangers en France (DGEF), en remontant mensuellement le nombre de situations administratives à risque de rupture de droits détectées dans l’hébergement d’urgence et parmi elles, le nombre de situations effectivement stabilisées grâce à votre action, ainsi que le nombre de structures d’hébergement ayant engagé une démarche de sensibilisation et le nombre de personnes hébergées ayant accepté l’ARV.