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Cette mesure, qui vise à offrir une assistance financière rapide aux personnes victimes de violences conjugales, instaurée par la loi n°2023-140 du 28 février 2023, est devenue effective dès le 1er décembre 2023, à la suite de la publication de deux décrets d’application.

Un dispositif financier réactif pour faire face aux situations d’urgence

L’objectif de cette aide est de fournir un soutien financier immédiat aux victimes de violences conjugales, notamment en cas de besoin urgent de mise à l’abri ou lors d’une séparation. Elle se présente sous forme de prêt sans intérêt ou de don, et est accessible via une procédure simplifiée auprès de la caisse d’allocations familiales ou de la mutualité sociale agricole.

L’aide est octroyée en une seule fois et est généralement versée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après la demande. Le montant de l’aide, fixé à un minimum de 240€, varie en fonction des ressources financières de la victime et de la composition de son ménage.

 

Un kit de communication pour faire connaitre cette nouvelle aide

Un kit de communication est disponible pour faciliter la mise en œuvre et la diffusion de cette aide. Il inclut des affiches, des flyers, des plaquettes pour les professionnels, et d’autres outils numériques, et est accessible via le lien : https://arretonslesviolences.gouv.fr/focus/mise-en-place-de-laide-durgence-pour-les-victimes-de-violences-conjugales-et-experimentation

Ce kit vise à informer les victimes et les professionnels du secteur sur la disponibilité et les modalités de cette aide.

L’introduction de cette aide universelle d’urgence représente une étape significative dans le soutien apporté aux victimes de violences conjugales en France. L’État invite à la large diffusion de ces informations, au plus près des professionnels qui accompagnent les victimes de violences conjugales et des potentiels bénéficiaires.

Pour plus d’informations :

https://arretonslesviolences.gouv.fr