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Refondation des résidences sociales, l’Unafo présente les 15 propositions de son plan d’action

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Alors que le gouvernement vient d’annoncer dans le cadre des grands axes du volet 2 du plan Logement d’Abord un objectif de production de 25 000 logements en résidences sociales généralistes et en foyers de jeunes travailleurs mais aussi la revalorisation – limitée - de l’aide à la gestion locative sociale et le lancement d’un chantier sur le modèle économique du secteur, l’Unafo a souhaité contribuer aux futurs échanges en publiant un plan de refondation des résidences sociales, décliné en 5 axes et 15 propositions. L’Union formule aussi les 10 engagements pris par les acteurs du logement accompagné.

Forme particulière de logement social, les résidences sociales proposent des logements autonomes et meublés, ainsi qu’une gestion locative sociale et rapprochée, assurée par les gestionnaires. Les résidences disposent de services et d’espaces communs qui favorisent l’animation de la vie collective et locale. Le volet 2 du plan Logement d’Abord lancé le 20 juin 2023 intègre pleinement les résidences sociales, « véritables outils de cette politique », et fixe un objectif de production de 25 000 nouveaux logements agréés en résidences sociales et foyers de jeunes travailleurs d’ici 2027.

Il prévoit par ailleurs que « l ’Aide à la gestion locative sociale (AGLS) sera revalorisée et les modalités d’octroi revues afin de poser des principes plus clairs pour davantage d’équité entre les structures et soutenir l’innovation pour l’accompagnement dans le logement de ménages en grande difficulté ». Enfin, il engage « des travaux sur le modèle économique des résidences sociales ».

Pour contribuer à la mise en oeuvre de ce plan, l’Unafo lance son plan d’actions pour la refondation des résidences sociales, autour de 5 ambitions, 10 engagements et 15 propositions :

  1. Réaffirmer l’équité territoriale dans la production des résidences sociales
    • Décliner, dans les territoires, les objectifs de production fixés par le plan Logement d’Abord
    • Accélérer le PTFTM pour le terminer d’ici à 5 ans
    • Mettre en place une péréquation nationale
    • Allouer une souplesse suffisante dans la détermination des subventions au logement
    • Faciliter l’accès au foncier
  2. Revoir les modalités d’indexation des redevances
    • Revenir à un indice composite
    • Prévoir la possibilité de facturer la surconsommation d’électricité
    • Clarifier le montant des prestations
  3. Garantir la solvabilisation des personnes logées
    • Augmenter le montant du chèque énergie
    • Avoir une attention particulière pour les jeunes
  4. Renforcer la gestion locative sociale, coeur de l’utilité sociale des résidences sociales
    • Transformer l’AGLS en une aide de droit
    • Permettre, sous certaines conditions, de bénéficier d’une AGLS renforcée
    • Faire évoluer les différents paramètres de calcul de la prestation socio-éducative dans les FJT
  5. Accompagner la transition énergétique du logement accompagné
    • Augmenter les aides à la pierre et réévaluer significativement les montants des aides prévues
    • Pour les opérations de restructuration lourde, mettre en place des modalités de financement comparables au neuf

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Plan d’action pour la refondation des résidences sociales – Juillet 2023