Les impayés sont à nouveau observés

Depuis 2 ans, l’Observatoire national des impayés, mis en place à la suite de la crise du Covid, n’avait pas été convoqué malgré l’évolution de la situation. La réunion du 5 mai présidée par Valérie Létard, ministre du Logement, réunissait la Banque des territoires, la Cnaf, l’Association nationale des juges des contentieux, les professionnels du logement social, les Acteurs du logement d’insertion, les acteurs de l’immobilier, les représentants des propriétaires et des locataires ainsi que les associations et les représentants de collectivités (France urbaine).

À la hausse

Cette réunion avait pour objectifs d’organiser des échanges sur les données relevées par les différents membres et d’esquisser des premières pistes de solutions entre les difficultés sociales des locataires les plus modestes et la préservation des droits des petits propriétaires.

24 556 ménages ont été expulsés avec le concours de la force publique l’an dernier. La tendance générale des impayés est à la hausse dans le parc privé, le parc social et le logement accompagné.

Dans le logement accompagné 

Arnaud de Broca, délégué général de l’Unafo, a pu faire part des premières conclusions de l’enquête en cours menée par notre Union, portant sur 20 adhérents gérant à peu près 90 000 logements.

S’il est difficile de donner un montant ou un taux moyen d’impayés, on constate dans le réseau de l’Unafo aussi une à la hausse mesurée mais constante des impayés ces dernières années.

Parmi les personnes logées, on observe notamment des impayés plus importants chez les résidents de plus de 31 ans, qui correspond à l’âge limite d’accès à VISALE. La garantie VISALE reste un élément indispensable pour la sécurisation du parcours des personnes les plus fragiles, mais aussi pour les gestionnaires. Face à cette analyse, la ministre a indiqué son souhait d’en renforcer le déploiement.

On note aussi que la proportion des salariés concernés par un impayé est en augmentation. Cette évolution semblerait s’expliquer par une fragilisation économique générale, même chez les personnes en activité.

Le secteur du logement accompagné protège particulièrement les personnes logées dans la prévention des impayés. Tout d’abord, contrairement au logement privé et social, dans le logement accompagné, les résidents n’ont pas à faire le choix entre leurs dépenses d’énergie et de loyer, dans la mesure où la redevance forfaitaire payée inclut également ces charges qui ne sont donc pas soumises à des hausses brutales. Ensuite, la gestion locative sociale, assurée par le gestionnaire, permet de prévenir les situations d’impayés, mais encore faut-il qu’elle soit financée. Malgré les spécificités du logement accompagné, ce secteur est donc également touché par la hausse des impayés. La prochaine réforme de l’Agls peut aussi être un élément d’amélioration de la situation.

Plusieurs gestionnaires constatent, par manque de ressources internes, qu’il est souvent très difficile, voici quasi impossible de recouvrer les dettes des personnes parties (réorientation, décès, abandon de domicile, expulsion, etc.). Parmi ces dettes, on trouve également celles de personnes qui anticipent mal leur sortie de résidence sociale et ne règlent pas leurs dernières redevances pour pouvoir assumer leurs nouvelles charges.

Un plan à l’automne 

Cet observatoire devrait dorénavant se réunir régulièrement. L’ensemble des membres sont invités à faire remonter des données précises afin de construire un plan de prévention des impayés et des expulsions locatives dès l’automne.