Janvier 2026
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Le dispositif de soins urgents et vitaux (DSUV) bénéficie aux étrangers en situation irrégulière qui sont sur le territoire français depuis moins de trois mois, ou qui ne sont pas admis à l’aide médicale d’État (AME). Il leur permet de recevoir des soins urgents.
Sont considérés comme des soins urgents :
- des soins dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pour-rait conduire à une altération grave et durable de l’état de santé de la personne ou d’un enfant à naître ;
- des soins destinés à lutter contre propagation d’une maladie ;
- l’ensemble des soins dispensés à une femme enceinte et au nouveau-né (examens de prévention, accouchement…) ;
- des interruptions de grossesse, qu’elles soient pour motifs médicaux ou volontaires ;
- des médicaments prescrits à l’occasion des soins dans l’établissement ;
- des soins prodigués aux mineurs
L’Assurance maladie prend en charge l’intégralité de ces soins, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Aucune avance de frais n’est demandée.