La réforme de l’AGLS est officiellement actée

Faisant suite à plusieurs mois de concertations menées par la Dihal avec l’Unafo et l’Unhaj, cette réforme reprend le principe de la systématisation du versement de l’AGLS à toutes les résidences sociales quelle que soit leur date de création, l’intégration de la prime Ségur dans le nouveau forfait afin d’en garantir la pérennité et la défense des principes de lisibilité et visibilité pour les gestionnaires.

Quels sont les objectifs de la réforme ?

La révision des règles d’attribution et de calcul de l’AGLS vise à assurer une répartition plus équitable de l’aide, à garantir une plus grande lisibilité et visibilité pour les gestionnaires et à recentrer les dialogues entre l’Etat et les gestionnaires sur la mise en œuvre de la gestion locative sociale et du projet social.  Elle permet de systématiser le versement de l’aide à toutes les résidences sociales existantes et aux nouvelles résidences dès leur ouverture.

En outre, en fusionnant l’AGLS avec le financement Ségur, la réforme permet de pérenniser ce dernier.

Qu’est-ce que la Gestion Locative Sociale ?

La Gestion Locative Sociale (GLS) est une mission particulière transversale des résidences sociales regroupant des tâches diversifiées, pouvant être exercées par différents intervenants qualifiés de la structure. Elle se décline en 4 grandes catégories d’interventions :

1. L’animation et la régulation de la vie collective au sein de la résidence :
2. La prévention et la gestion des impayés
3. La lutte contre l’isolement
4. La médiation vers les services extérieurs mobilisables pour résoudre les difficultés des résidents.

Quelles sont les contreparties demandées aux gestionnaires ?

Le versement de l’AGLS sera conditionné à :

• La mise à disposition au SIAO des logements relevant du contingent préfectoral, dans les conditions définies dans l’accord-cadre signé entre la Dihal, l’Unafo et l’Unhaj en décembre 2024.
• L’effectivité de la gestion locative mise en œuvre au sein de la résidence

Quelles sont les nouvelles modalités de calcul de l’AGLS ?

Le nouveau modèle de calcul de l’AGLS prend en compte les caractéristiques des résidences sociales qui sont la typologie : résidence sociale généraliste (RS « ex FTM », RS « ex Nihilo », dont RS Jeunes Actifs) ou Résidence sociale – Foyer de Jeunes Travailleurs (RS – FJT), le nombre de logements, et pour les RS-FJT, l’accompagnement socio-éducatif mis en place.

L’aide est calculée sous la forme d’un forfait par logement et par jour, différent selon que la résidence est « généraliste » ou RS-FJT. Pour ces dernières est ajouté au montant du forfait 30% du montant de la Prestation de Service versée par la CAF (Caisse d’allocations familiales).

Les gestionnaires qui verront leur dotation d’AGLS significativement réduite du fait de ces nouvelles modalités de calcul pourront être accompagnées pendant une période transitoire. Il leur appartiendra de se signaler auprès de l’Unafo et de leur DDETS. Un comité national de suivi intégrant les têtes de réseaux sera mis en place pour suivre la mise en œuvre et les effets de la réforme.

Nous proposons plus de détails sur cette reforme dans une note disponible sur le site de l’Unafo, avec également un calculateur permettant de simuler le montant de la subvention dans la nouvelle formule.

L’Unhaj et l’Unafo proposent également de revenir en détail sur la réforme de l’AGLS lors d’un webinaire qui se tiendra le Mercredi 11 juin 2025 à 9h.

Inscriptions : https://us02web.zoom.us/meeting/register/2OQNuU-JQB6v3hhYqh-iag

Dans la suite de la parution de la circulaire relative à la réforme de l’AGLS, la DIHAL nous informe qu’elle met en place un portail en ligne pour recenser les résidences sociales éligibles par département.

Les déclarations sont à faire via ce portail : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agls-2025-portail-de-declaration-rs
Les DDETS vont également diffuser le lien aux gestionnaires de leurs territoires.

La DIHAL propose le premier calendrier suivant :

• Jusqu’au 13 juin : déclaration des RS par les gestionnaires sur le portail en ligne
• Jusqu’au 25 juin : instruction/validation par les DDETS (pouvant amener des échanges avec les gestionnaires)

Ces délais très courts sont imposés par le fait que la DIHAL souhaite faire une première délégation de crédits AGLS en juillet pour un versement de la subvention au plus tôt.

Ces dates ne seront cependant pas impératives et les déclarations plus tardives pourront être prises en compte dans le cadre d’une deuxième vague de dotation de crédits à la rentrée.