Guide pratique de l’Accord collectif départemental de Paris

L’Accord collectif est un des outils de l’atteinte des objectifs de relogement des ménages les plus fragiles notamment ceux du 1er quartile de ressources et ceux labellisés DALO. L’Accord collectif est donc destiné à apporter une solution de relogement, dans les meilleurs délais, aux ménages parisiens susceptibles d’accéder à un logement autonome et confrontés aux difficultés sociales et de logement les plus aiguës :

• les ménages à faibles ressources nécessitant un relogement urgent et rencontrant des difficultés sociales, familiales, professionnelles ou de santé sérieuses, et/ou pour lesquels le relogement conforte un processus d’insertion ;
• Les ménages concernés par les problématiques d’habitat indigne dont :
• les ménages à reloger au titre de la résorption de l’habitat insalubre les ménages dont le logement a été déclaré interdit à l’habitation suite à un sinistre ;
• les ménages sinistrés ou évacués d’immeubles en péril.

Dans le cadre de l’Accord collectif départemental, conclu en octobre 2012 et renouvelé par avenants, les bailleurs se sont engagés à mettre à disposition un objectif quantifié de 2000 logements par an.

Ce guide pratique, construit par la DLH, la DRIHL et la DASES détaille les critères d’éligibilité des ménages, offre des conseils pour la constitution du dossier et apporte des explications sur le circuit de la demande de logement via l’Accord collectif.