Gestion locative : l’Unafo publie une série de fiches pratiques

Les premières fiches reviennent sur les fondamentaux de la gestion locative, à commencer par la redevance, qui constitue la contrepartie de l’occupation du logement en résidence sociale. Contrairement au logement de droit commun, la redevance se compose d’un équivalent de loyer, d’un équivalent de charges locatives et, le cas échéant, de prestations fournies aux résidents. Ces éléments servent notamment de base au calcul des aides personnelles au logement.

• Fiche n° 1 | La redevance
• Fiche n°2 | La solvabilisation des résidents

Les fiches détaillent également le fonctionnement des aides au logement mobilisables dans les logements-foyers, qu’il s’agisse de l’aide personnalisée au logement (APL) pour les établissements conventionnés ou de l’allocation logement, notamment l’ALS pour les logements-foyers non conventionnés. Elles reviennent aussi sur l’allocation de logement temporaire (ALT), destinée aux structures accueillant temporairement des personnes en situation de grande précarité.

• Fiche n°3 | Les aides personnelles au logement
• Fiche n°4 | L’APL-Foyer
• Fiche n°5 | L’ALS-Foyer
• Fiche n°6 | L’ALT

Plusieurs fiches sont consacrées à la gestion des impayés, enjeu central pour les gestionnaires. La réglementation distingue aujourd’hui différents seuils d’impayés selon qu’il s’agit d’un motif de résiliation du contrat ou d’un signalement à la CAF. Dans certains cas, le versement de l’APL peut être maintenu lorsque le résident est considéré de bonne foi, notamment si un plan d’apurement est mis en place ou si le Fonds de solidarité logement (FSL) intervient.

• Fiche n°7 | Définitions et conséquences de l’impayé
• Fiche n°8 | Maintien de l’APL en cas d’impayé

Les fiches abordent également les conditions de résiliation du contrat de résidence, qui peuvent intervenir à l’initiative du résident ou du gestionnaire selon des règles spécifiques au secteur des logements-foyers.

• Fiche n°9 | La résiliation du contrat
• Fiche n°10 | La procédure d’expulsion
• Fiche n°11 | Schémas relatifs à la gestion des impayés

Enfin, elles apportent des éclairages sur des situations particulières nécessitant une attention spécifique, comme le décès d’un résident, l’abandon de domicile ou encore la gestion des faits d’incivilité au sein des résidences.

• Fiche n°12 | Le décès d’un résident
• Fiche n°13 | L’abandon de domicile
• Fiche n°14 | Les faits d’incivilité

Avec cette série de fiches, l’Unafo propose un outil de référence pour les professionnels du logement accompagné, afin de sécuriser les pratiques de gestion locative et de soutenir les équipes dans l’accompagnement des résidents.

• Accéder à l’intégralité des fiches