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Des ajustements dans la détermination du qualiscope de la Haute Autorité de Santé

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La mise en œuvre de la démarche qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux constitue un chantier de longue haleine, mobilisant l’État, la Haute Autorité de Santé (HAS), les fédérations nationales et les opérateurs de terrain. Avant d’engager la refonte de la version 2 du référentiel qualité, la DGCS et la HAS ont procédé, sous l’impulsion des têtes de réseau, à plusieurs ajustements concernant l’échelle de notation utilisée dans le qualiscope.

Ces évolutions ont un impact favorable sur les évaluations, qu’elles soient à venir ou déjà réalisées, voire publiées. Désormais, pour les critères impératifs, toute note supérieure à 3,5 est arrondie à l’unité supérieure, là où l’exigence précédente imposait d’atteindre strictement la note de 4 pour valider le critère.

D’autres pistes d’amélioration sont également à l’étude, notamment la possibilité d’organiser une contre-visite ou encore une meilleure prise en compte et mise en visibilité des arguments avancés par les gestionnaires dans le dialogue avec l’évaluateur.

Présente aux Rencontres du Logement accompagné de Lyon, la HAS a pu échanger directement avec les participants. L’Unafo, aux côtés de l’Unhaj et de la Fédération des Acteurs de la Solidarité, sera associée aux travaux visant à faire évoluer le référentiel, tout comme plusieurs opérateurs du champ AHI. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des avancées de ces discussions et des prochaines modifications à venir.