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Covid-19 : Questions liées à la poursuite de l’activité et aux droits des salariés

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Dans cette foire aux questions liées à la crise, vous trouverez les informations liées à la poursuite de l'activité et aux droits des salariés. Dernière mise à jour: 14 mai.

  • Quelles sont les règles applicables en matière de télétravail ? (14 mai)

    Mise à jour le 14 mai

    Avec le déconfinement progressif, le télétravail reste fortement conseillé.

    Le Ministère du travail a publié un question-réponse pour faciliter la mise en oeuvre du télétravail, accessible ici.

    Par ailleurs, les préconisations dans le secteur de l’hébergement et du logement accompagné publiées le 13 mai sont les suivantes : le télétravail doit être privilégié pour toutes les fonctions qui le permettent.
    Toutefois, il ne saurait être adapté à des activités dites indispensables à la continuité de la prise en charge des personnes (entretien et nettoyage des locaux, travaux de maintenance, de logistique et de restauration…) et au suivi social des personnes accueillies.
    Certaines activités assurées à distance depuis le début de la crise sanitaire notamment celles assurées par les travailleurs sociaux en structure d’hébergement ou par les hôtes en pension de famille devront progressivement reprendre en présentiel.
    Il est conseillé de recourir à un dispositif de visioconférence pour les échanges nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement et limiter les réunions d’équipe à leur strict minimum.

  • Vous êtes OMOI : quelles démarches concernant les projets en cours ? (12 mai)

    Mise à jour le 12 mai

    Gestion des chantiers en cours

    A défaut d’avoir mis en place un plan de continuité d’activité, beaucoup d’entreprises ne seront plus en mesure de poursuivre les chantiers en cours. En cas de suspension du chantier, il sera nécessaire d’assurer la mise en sécurité du site et d’organiser sa surveillance. Ces modalités peuvent déjà être prévues par les clauses des marchés et contrats de travaux et déjà confiées aux entreprises. Il sera nécessaire de s’en assurer avant de formaliser l’arrêt de chaque chantier. Le dialogue entre le maître d’ouvrage et l’entreprise est à ce stade essentiel.

    La formalisation de la suspension du chantier permet de figer les dates de l’arrêt. A cela, peut s’ajouter, dans la mesure du possible, un état des lieux contradictoire des travaux déjà réalisés au jour de l’arrêt du chantier.

    En résumé, si les circonstances empêchent la poursuite d’un chantier, il paraît nécessaire :

    • D’assurer la mise en sécurité du site
    • D’organiser la surveillance du site
    • De formaliser la suspension du chantier pour figer les dates
    • Le cas échéant, faire un état des lieux contradictoire du chantier pour constater l’état de réalisation partielle.

    Vous pouvez également consulter la note de l’USH en cliquant ici, ainsi que son guide technique national du 3 avril. Ce guide fixe la doctrine nationale et les recommandations à porter auprès des maîtres d’ouvrages sociaux, entreprises et maître d’œuvre, pour organiser de « bonnes pratiques de suspension, interruption, arrêt et reprise des activités de chantier » durant la crise sanitaire, avec pour objectif de limiter d’éventuels contentieux, des situations de blocage et des difficultés de reprise de l’activité.

    A lire aussi le guide de préconisations sanitaires pour la continuité des activités de la construction de Prévention BTP.

    Autorisations d’urbanisme / Délais de recours et d’instruction

    Alors que l’état d’urgence sanitaire a été prolongé jusqu’au 10 juillet par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, l’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 adapte les délais applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction et fixe la date à compter de laquelle ces délais recommencent à courir.

    Elle modifie l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 qui aménage les délais échus pendant la période spécifique de crise sanitaire.

    Sont ainsi concernés les délais qui arrivent à échéance entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020.

    Les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme recommenceront donc à courir à compter du 24 mai pour la durée restant à courir, sans que cette durée puisse être inférieur à 7 jours, pour permettre aux justiciables de saisir la justice (article 12 bis de l’ordonnance du 25 mars 2020).

    Dans le même sens, une dérogation est également prévue pour permettre aux délais d’instruction reprennent leurs cours dès le 24 mai 2020 (article 12 ter de l’ordonnance du 25 mars 2020.

    Il était auparavant prévu que ces délais recommenceraient à courir à la date de fin de l’état d’urgence, initialement prévue le 23 mai, qui a donc été décalé au 10 juillet.

    Il s’agit donc de maintenir le terme initial prévu pour ne pas allonger davantage ces délais de recours et d’instruction et ne pas bloquer l’ensemble du processus de construction (financement, actes notariés, chantiers),

    Par ailleurs, il est précisé que les mêmes aménagements de délais s’appliquent à ceux impartis à l’administration pour vérifier le caractère complet d’un dossier ou pour solliciter des pièces complémentaires dans le cadre de l’instruction d’une autorisation d’urbanisme, ainsi qu’au régime du retrait d’une autorisation d’urbanisme.

  • Depuis le 1er mai les salariés en arrêt de travail basculent-ils en activité partielle ? (11 mai)

    Mise à jour le 11 mai

    Le décret décret n° 2020-520, publié au journal officiel du 6 mai 2020, prévoit de mettre fin à la possibilité de bénéficier des indemnités journalières dérogatoires versées pour les salariés en arrêt pour garde d’enfants de moins de 16 ans, et en arrêt préventif pour les personnes vulnérables ou pour les salariés vivant sous le même toit qu’une personne vulnérable.

    Ces salariés bénéficient de l’activité partielle à compter du 1er mai. Seuls les travailleurs non-salariés ne pouvant pas être placés en activité partielle (travailleurs indépendants, non-salariés agricoles, artistes auteurs, stagiaires de la formation professionnelle, agents non-titulaires de la fonction publique, gérants de société) pourront continuer à bénéficier de ces indemnités journalières dérogatoires.

    Salariés vulnérables

    Les salariés qui présentent un risque de développer une forme grave d’infection au Covid 19, ainsi que celles vivant avec elles, bénéficient du chômage partiel, de droit.

    Les personnes vulnérables qui risquent de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 peuvent être placées en activité partielle, depuis le depuis le 1er mai, au lieu de bénéficier d’un arrêt indemnisé par l’Assurance maladie. Et ce, quelle que soit la date du début de l’arrêt maladie.

    Le salarié qui partage le même domicile qu’une personne vulnérable bénéficie également du dispositif d’activité partielle. Il en va de même pour le parent d’un enfant de moins de seize ans.

    L’employeur ne peut pas refuser le placement en activité partielle si le salarié présente un certificat d’isolement établi par un médecin de ville ou le médecin du travail, ou bien une attestation sur l’honneur justifiant de la nécessité de maintien à domicile pour garde d’enfant. En revanche, le télétravail peut être mis en oeuvre.

    Pour identifier les personnes à risques, le gouvernement s’est basé sur les critères définis par le Haut conseil de la santé publique. Si un salarié répond à l’un des critères suivants, il pourra être placé en activité partielle de droit :

    – être âgé de 65 ans et plus ;

    – avoir des antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), antécédents d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

    – avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

    – présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

    – présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

    – être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

    – présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

    – être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise : – médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive; – infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; – consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; – liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

    – être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

    – présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

    – être au troisième trimestre de la grossesse.

  • Quelles politiques dans le domaine des subventions aux associations ? (7 mai)

    Mise à jour le 7 mai

    Lors de la séance des questions au gouvernement du mardi 21 avril, le secrétaire d’État en charge de la Vie associative, Gabriel Attal, avait annoncé que l’État verserait aux associations les subventions prévues pour leurs projets qui ne peuvent être mis en œuvre à cause de la situation sanitaire. Cette réponse fait suite à la question de la députée Sarah El Haïry qui s’inquiétait de la fragilité économique des associations du fait de la crise liée à l’épidémie de COVID-19.

    Gabriel Attal a annoncé qu’il travaillait, avec le Premier ministre, sur une circulaire interministérielle qui sera publiée dans les prochains jours et qui demandera à tous les ministères d’honorer le versement des subventions quand bien même les projets n’auraient pu être menés. Il a par ailleurs ajouté : « j’appelle les collectivités locales et les entreprises à suivre cette voix car nous avons besoin des associations en ce moment, et nous en aurons besoin après le confinement pour tout reconstruire ».

    Cette circulaire a été publiée le 6 mai.

     

  • Comment fonctionne l’activité partielle ? (22 avril)

    Mise à jour le 22 avril

    L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés (rien n’interdisant à un employeur de maintenir la totalité du salaire). Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.
    L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts
    mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

    Comment en bénéficier ?
    Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage
    partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail
    dédié au chômage partiel.

    Le décret du 25 mars 2020

    Le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle apporte un certain nombre de modifications :

    • il modifie les modalités du mode de calcul de l’allocation compensatrice versée par l’Etat aux employeurs en cas d’activité partielle, afin de permettre de faire face à la baisse d’activité qui résulte de la situation sanitaire et de ses conséquences et éviter les risques de licenciement;
    • il aligne les modalités de calcul de cette allocation sur celles applicables pour l’indemnité dues aux salariés et supprime ainsi, pour les rémunérations inférieures à 4,5 SMIC, le reste à charge pour l’entreprise;
    • il assouplit en outre la procédure de dépôt des demandes d’activité partielle, en permettant à l’employeur de disposer d’un délai de deux mois pour consulter le comité social et économique et transmettre son avis à l’administration. L’employeur pourra adresser sa demande dans un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle lorsque la demande est justifiée par le motif de circonstances exceptionnelles. Enfin, jusqu’au 31 décembre 2020, le délai d’acceptation exprès ou tacite des demandes d’autorisation préalable est ramené de 15 à 2 jours.

    Pour plus d’informations:

     

  • Quelles sont les mesures adoptées pour les arrêts de travail ? (14 avril)

    Mise à jour, le 14 avril

    Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus Covid-19, les autorités publiques ont décidé la fermeture jusqu’à nouvel ordre de l’ensemble des structures d’accueil de jeunes enfants et des établissements scolaires. Un téléservice, « declare.ameli.fr », est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.

    Ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt. Les parents d’enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé sont également concernés.

    Dans ce contexte, la prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit.

    L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail.

    Comme le précise le Ministère de la santé et le site de l’Assurance Maladie, ce téléservice de déclaration en ligne est étendu, à compter du 18 mars aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.

    Ces personnes sont, conformément à un avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique :

    • les femmes enceintes ;
    • les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
    • les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques ;
    • les personnes atteintes de mucoviscidose ;
    • les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes) ;
    • les personnes atteintes de maladies des coronaires ;
    • les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
    • les personnes souffrant d’hypertension artérielle ;
    • les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
    • les personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2 ;
    • les personnes avec une  :
      • personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques,
      • personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement ,
      • personnes infectées par le VIH ;
    • les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
    • les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

    Arrêt de travail pour les personnes qui partagent leur domicile avec un proche à l’état de santé fragile

    Outre les différents cas d’arrêts dérogatoires mis en place depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, l’assurance maladie a validé depuis le 6 avril 2020 un nouveau motif d’arrêt de travail, pour « les personnes qui partagent leur domicile avec un proche à l’état de santé jugé fragile ». Cette mesure intègre notamment tous les salariés vivant avec une personne souffrant de diabète compliqué ou de problèmes respiratoires sévères. Faute de cadre juridique complètement défini à ce stade, les implications de cette nouvelle « mesure d’urgence », notamment pour les entreprises, restent à établir.

  • Quels sont les différents types de masques qui existent ? (7 avril)

    Mise à jour le 7 avril

    Dans tous les cas le port d’un masque complète les gestes barrières mais ne les remplace pas.

    Dans une note, le gouvernement explique les différents types de masques qui existent. Il convient de s’assurer que le type et le niveau de protection du masque utilisé conviennent à l’activité exercée.

  • Est-ce que je peux reporter l’adoption des comptes de mon association ? (26 mars)

    Mise à jour le 26 mars

    L’Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes proroge de trois mois les délais d’approbation des comptes des personnes morales lorsque les comptes n’ont pas été approuvés au 12 mars 2020.

    Pour satisfaire l’objectif de continuité, cette prorogation a un champ d’application très large : sociétés civiles et commerciales, groupements d’intérêt économique, coopératives, mutuelles, unions de mutuelles et fédérations de mutuelles, sociétés d’assurance mutuelle et sociétés de groupe d’assurance mutuelle, instituts de prévoyance et sociétés de groupe assurantiel de protection sociale, caisses de crédit municipal et caisses de crédit agricole mutuel, fonds, associations, fondations, sociétés en participation.

    Cette prorogation ne s’applique pas aux personnes morales et entités de droit privé qui ont désigné un commissaire aux comptes lorsque celui-ci a émis son rapport sur les comptes avant le 12 mars 2020.

     

  • Puis-je bénéficier d’un report pour fournir le compte-rendu d’une subvention ? (26 mars)

    Mise à jour le 26 mars

    L’Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes proroge de trois mois le délai imposé aux organismes de droit privé bénéficiaires d’une subvention publique pour produire le compte rendu financier prévu au sixième alinéa de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (DCRA).

    Ces dispositions sont applicables aux comptes rendus financiers relatifs aux comptes clôturés entre le 30 septembre 2019 et l’expiration d’un délai d’un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi du 23 mars 2020.

  • Quelles sont les procédures à mettre en place en stade 3 ? (23 mars)

    Mise à jour le 23 mars

    Dans une note en date du 19 mars, le gouvernement expose ses consignes.

    Les lieux et activités restant ouverts parce qu’indispensables à la continuité du pays, devront veiller à
    se réorganiser pour éviter la promiscuité entre un trop grand nombre de personnes ou adapter leur
    activité pour réduire les temps de contacts.

    Il est recommandé :
    – D’identifier un référent Covid19 au sein de votre structure ;
    – Dans la mesure du possible, d’identifier une pièce ou un espace pour isoler une personne en
    cas de survenue de symptômes ;
    – De s’assurer de la mise à disposition sur le site de savon etc.
    – Si possible, de mettre en place une organisation permettant de respecter 1 m de distance
    entre les personnes (ligne de confidentialité, traçage au sol…),
    – Si possible, de mettre en place une organisation permettant de limiter le temps passé avec
    les personnes ;
    – Dans la mesure du possible, de demander au public de reporter sa visite en cas de
    symptômes, d’effectuer les démarches à distance (téléphone, visioconférence) ou d’envoyer
    un tiers ;
    – S’il s’agit d’une activité de guichet, la prise de rendez-vous peut être imposée ;
    – S’il s’agit d’une distribution alimentaire en plein air, la durée totale de l’activité peut être
    allongée pour limiter l’attroupement et les personnes invitées à se disperser pour consommer
    leur repas.

    Vous veillerez à procéder à des affichages, visibles dès l’entrée, ainsi que dans tous les lieux de
    passage (couloirs, ascenseurs, salons), des gestes barrières suivants, qui doivent être strictement mis
    en oeuvre :
    – Le lavage et la désinfection des mains, à l’eau et au savon ou par l’application de solutions hydro-alcooliques. De façon générale et même en l’absence de cas avérés, il est nécessaire de renforcer le rythme de désinfection des mains mais aussi des locaux ;
    – L’hygiène de base des voies respiratoires au moyen de mouchoirs en papier à jeter après utilisation dans une poubelle avec couvercle ; il convient de se laver les mains systématiquement après ;
    – Eviter les contacts physiques non indispensables (en particulier la pratique de la bise ou de la poignée de main est à proscrire jusqu’à la fin de l’épidémie) et maintenir une distance d’un mètre ;
    – Le port du masque chirurgical n’est pas nécessaire, sauf pour les personnes présentant des symptômes (fièvre, toux) ;
    – L’aération régulière des pièces.

  • Quelle attitude adopter en cas de symptômes ou de suspicions de symptômes parmi les salariés/bénévoles ? (23 mars)

    Mise à jour le 23 mars

    Dans une note en date du 19 mars, le gouvernement expose ses consignes.

    Le salarié ou bénévole ne doit pas se rendre dans la structure.
    – Comme pour la population générale, il doit contacter son médecin traitant par téléphone. Il est
    demandé aux personnes présentant des symptômes de ne pas se rendre au cabinet du médecin
    traitant ou dans un service d’urgence pour éviter toute propagation du virus.
    – En cas de non réponse du médecin traitant et de symptômes graves uniquement (difficultés
    respiratoires, malaise), le salarié ou le bénévole doit contacter le SAMU Centre 15.
    – Si les symptômes apparaissent pendant l’activité, le bénévole/salarié doit rentrer chez lui et
    appeler son médecin traitant.

    La conduite à tenir pour la prise en charge médicale en cas de symptômes ou de suspicion de
    symptômes est également valable pour les personnes accueillies.
    Il faut également veiller à bien nettoyer régulièrement les locaux.

  • Comment trouver des travailleurs sociaux ou des bénévoles ? (23 mars)

    Mise à jour le 23 mars

    L’école pratique du travail social

    L’école pratique du travail social a mis en place une réserve sociale.  Une bonne partie des étudiants en travail social étant donc certainement disponible, l’EPSS propose, via un formulaire, de mettre à disposition de l’ensemble de nos étudiants vos offres de CDD (si possible) ou demande de bénévolat.

    Je veux aider

    La plateforme d’appui pour recruter des bénévoles sur 4 missions vitales : l’aide alimentaire et d’urgence, la garde exceptionnelle d’enfants des soignants ou des structures de l’ASE, le lien avec les personnes fragiles isolées et la solidarité de proximité, est lancée.

    Il faut utiliser le site de la Réserve Civique  pour publier toutes les annonces de missions vitales qui requièrent l’appui de nouveaux bénévoles. Egalement accessible via jeveuxaider.gouv.fr

  • Où peut-on trouver un cadre pour définir le plan de continuité de l’activité ? (17 mars)

    Mise à jour, le 17 mars

    Un plan de continuité d’activité (PCA) a par conséquent pour objet de décliner la stratégie et l’ensemble des dispositions qui sont prévues pour garantir à une organisation la reprise et la continuité de ses activités à la suite d’un sinistre ou d’un événement perturbant gravement son fonctionnement normal.

    La Direction générale de la cohésion sociale a diffusé :

    Nous mettons également à votre disposition un plan de continuité d’activité réalisé par un adhérent de l’Unafo.