1. Unafo
  2. Centre de ressources
  3. Résidences sociales / Normes dimensionnelles et surfaces habitables minimales

Résidences sociales / Normes dimensionnelles et surfaces habitables minimales

Catégories
  • Investissement immobilier / financement
  • Le bâtiment

En résidence sociale, les logements doivent répondre à des caractéristiques techniques et des normes dimensionnelles spécifiques.

Celles-ci sont décrites dans l’arrêté du 17 octobre 2011, relatif à la majoration de l’assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d’amélioration ou d’acquisition-amélioration d’immeubles en vue d’y aménager avec l’aide de l’Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025037269&dateTexte=

Son annexe III précise les caractéristiques techniques requises pour les logements foyer ainsi que les surfaces habitables minimales :

TYPE
de logements
COMPOSITION
des logements
SURFACE HABITABLE
minimale en m²
I Une pièce principale Un occupant : 12
Deux occupants : 18
Trois occupants : 24
I’ Une pièce principale 20
I bis Une pièce principale + cuisine 30
II Deux pièces principales + cuisine 46
Logements de plus de deux pièces principales Par pièce principale supplémentaire + 14

Dans le cas d’une acquisition-amélioration, ces surfaces minimales sont minorées de 10 %.

Pour les loyers plafonds par type de logement : cf. la note annuelle de l’UNAFO réactualisant les montants par typologie de logement : https://www.unafo.org/centre-de-ressources/indexation-de-redevances/