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Le conseil d’administration du fonds national des aides à la pierre a validé le document-cadre du programme PLAI adapté.

Le PLAI Adapté est un produit de financement bénéficiant d’une subvention renforcée, destiné à financer des logements très sociaux à bas niveau de redevance (i.e. une redevance L+C inférieure au plafond de prise en charge APL). Ce produit est ouvert aux résidences sociales depuis 2017.

Lors de son conseil d’administration du 21 septembre, le fonds national des aides à la pierre a validé le document-cadre refondu du programme, à la rédaction de laquelle l’Unafo a beaucoup contribué.

Simplification

Les principales évolutions par rapport au cahier des charges 2017 sont les suivantes :

  • Le document-cadre n’a plus vocation à évoluer chaque année.
  • Les critères d’éligibilité ont été réduits à trois : le public visé, le bas niveau de quittance et l’accompagnement des ménages.
  • le nombre de places par établissement financé n’est plus limitée. Le produit est toutefois réservé aux pensions de famille et aux « petites » résidences sociales.
  • Il n’y a plus de limite chiffrée au montant des prestations. Elles devront être « en adéquation avec les possibilités financières des ménages auxquels sont destinés les logements ».
  • Un conseil consultatif est mis en place, composé de l’ensemble des partenaires du FNAP. Il pourra être saisi par les maîtres d’ouvrage ou les DREAL, en orientation ou en recours des décisions prises localement.

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Présentation du programme et modalités d'octroi de la subvention « PLAI adapté »