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Les gestionnaires de logements-foyers conventionnés à l’APL sont concernés

Depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie a remplacé définitivement les tarifs sociaux de l’énergie et s’applique sur l’ensemble du territoire.

La gestion de ce dispositif d’aide a été confiée par l’Etat à l’Agence de services et de paiement (ASP).
Pour notre secteur, le chèque énergie est versé  :

  • soit directement à l’occupant d’un logement dans un logement foyer conventionné APL (résidences sociales, pensions de famille, FTM, FJT), dans la mesure où il est imposable à la taxe d’habitation
  • soit au gestionnaire de la résidence sociale (dont les pensions de famille), qui le déduit des redevances acquittées par les résidants, lorsque ces derniers ne sont pas soumis à la taxe d’habitation.

 

En 2020, dans le contexte de la pandémie de Covid-19, le calendrier d’envoi des chèques énergie n’a pas été changé pour permettre aux bénéficiaires de percevoir l’aide le plus rapidement possible.

Les bénéficiaires commenceront donc à recevoir cette aide dès la fin du mois de mars et les envois seront échelonnés jusqu’à la fin du mois d’avril selon le calendrier d’envoi prévu.

Consultez les infos ci-dessous, ainsi que le site internet dédié.

Contactez l’Unafo pour tout renseignement complémentaire.

Télécharger les documents

Note Unafo Chèque énergie mars 2020
Décret 2018-1216 du 24 12 18 relatif au chèque énergie
Arrêté du 26 12 18 chèque énergie