Hausse des coûts de l’énergie : aides pour le logement accompagné
Janvier 2024
Pour mieux appréhender ces dispositifs, la DIHAL a transmis aux services déconcentrés plusieurs ressources dont un schéma de synthèse qui permet d’avoir un regard d’ensemble sur les dispositifs d’aide qu’il est possible de mobiliser en fonction des différents critères d’éligibilité.
Le bouclier tarifaire gaz, instauré initialement au profit des personnes physiques, a été étendu aux personnes vivant en copropriété et dans des logements sociaux ainsi qu’aux gestionnaires de résidences sociales et apparentées (pension de famille et résidence accueil, foyer de jeunes travailleurs (en résidence sociale ou non), foyer de travailleurs migrants) par décret du 9 avril 2022.
Il a ensuite été prolongé pour l’année 2023.
Le bouclier tarifaire électricité a été ouvert aux résidences sociales et apparentées par décrets du 30 décembre 2022.
L’amortisseur électricité a été ouvert par un décret du 3 février aux organismes pour leurs sites qui ne sont pas à usage d’habitation et qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire.
Modèles d’attestation :
Références :
Décret n° 2023-61 du 3 février 2023
Décret n° 2023-62 du 3 février 2023
Décret n° 2022-1762 du 30 décembre 2022 Bouclier tarifaire gaz 2023
Décret n° 2022-1764 du 30 décembre 2022 Bouclier tarifaire électricité second semestre 2022
Décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 Bouclier tarifaire électricité 2023
Décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 « Amortisseur électricité »
Pour plus d’informations : https://www.ecologie.gouv.fr/habitat-collectif-comment-sapplique-bouclier-tarifaire