Convention entre l’Unafo Grand-Sud et la DDCS 13
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Février 2016
L’Unafo Grand Sud et la DDCS des Bouches du Rhône viennent de signer une convention de réservation de logements.
La DDCS 13, l’Unafo et le GCSMS 13 (porteur du SIAO départemental) ont signé un protocole d’accord, dans le cadre de l’amélioration :
- des attributions des réservations au bénéfice de l’Etat dans les logements-foyers concentionnés APL
- des modalités de travail entre le SIAO13 et les gestionnaires de logements accompagnés.
Un modèle de convention de réservation de logements au sein des organismes agréés gestionnaires de logement-foyers (résidences sociales, pensions de famille et résidences accueil) a été validé par les 3 parties. Il met en œuvre les modalités de l’article annexe 2 au III article R353-159 de code de la construction et de l’habitat.