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Femmes victimes de violences : circulaire du 25 novembre 2025

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La circulaire réaffirme que la lutte contre les violences faites aux femmes est une priorité nationale. Elle considère que l’hébergement d’urgence constitue un levier capital.

Elle demande aux préfets de formaliser, d’ici fin 2026, le schéma de prise en charge dans l’hébergement de ces femmes, depuis le repérage jusqu’à l’accès au logement. Elle propose à ce propos une trame de protocole départemental. Le périmètre de ce protocole couvre les victimes de violences conjugales, « entendues dans leur acception large (incluant les actes de violence physique, sexuelle, psychologique, verbale, économique et/ou administrative, ainsi que les mutilations sexuelles féminines et les unions forcées » et les victimes de prostitution, de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle ou victimes de dérives sectaires.

Ces protocoles doivent notamment permettre de faire travailler les acteurs locaux (services de l’Etat, collectivités, bailleurs sociaux, etc.) sur la sécurisation des parcours : attribution prioritaire, accompagnement social renforcé, recours aux baux glissants ou aux logements passerelles. Les collectivités locales sont incitées à soutenir la sécurisation matérielle des logements et participer aux actions locales de formation et de sensibilisation des professionnels.

La circulaire pousse également à améliorer la coordination entre les SIAO et les différents acteurs œuvrant dans le repérage de situations de violences (forces de l’ordre, structures d’accès aux droits, associations d’aide aux victimes…). L’évaluation sociale individuelle des victimes doit être réalisée par des équipes formées au repérage des violences. Le schéma de prise en charge doit définir les modalités de transmission des informations pour l’orientation par le SIAO vers l’hébergement et le logement adapté. La circulaire encourage une coopération régionale entre SIAO pour organiser l’éloignement en cas de menace grave.

Tous les dispositifs dédiés aux victimes, financés par l’Etat via le programme 177, doivent « mettre leurs places à disposition de manière exhaustive sur le SI-SIAO et signaler toutes les places vacantes ou susceptibles de l’être ».

Parallèlement, une proposition de de loi a été déposée le 24 novembre 2025 visant à combler plusieurs failles : dépôt de plainte dissuasif, accompagnement juridique insuffisant, délais judiciaires trop longs, difficulté à reconnaître les violences psychologiques et le contrôle coercitif.

En revanche, la question des moyens associés à cette lutte n’est pas évoquée.

Ressources utiles

Circulaire du 25 novembre 2025 relative à l’organisation territoriale du parcours d’hébergement et de relogement des femmes victimes de violence
Boîte à outils de la circulaire du 25 novembre