Arrêté anti-mendicité à Carcassonne : 18 associations saisissent la Défenseure des droits
L’Unafo a co-signé, avec la Ligue des droits de l’Homme, la Fondation pour le Logement des Défavorisés, la Fapil, la Fédération des acteurs de la solidarité, Emmaüs France, ATD Quart Monde et plusieurs autres organisations, un courrier adressé à la Défenseure des droits concernant l’arrêté dit « anti-mendicité » pris par le maire de Carcassonne.
Par cet arrêté du 30 mars 2026, la commune de Carcassonne a interdit, du 3 avril au 30 juin 2026, la consommation d’alcool sur la voie publique et la mendicité lorsqu’elles s’accompagnent de comportements pouvant constituer un trouble à l’ordre public, sur un périmètre défini du centre-ville, du lundi au samedi, entre 11h et 23h.
Des mesures disproportionnées et stigmatisantes
Dans leur courrier, les organisations signataires alertent sur le caractère disproportionné de cette mesure et sur les risques de stigmatisation des personnes sans abri et en situation de grande précarité.
La commune justifie notamment son arrêté par 80 interventions de la police municipale entre novembre 2025 et mars 2026. Or, selon les éléments communiqués dans le cadre du contentieux engagé par la Ligue des droits de l’Homme, ces signalements comporteraient tous la mention « Eviction de SDF », sans caractériser précisément les comportements visés par l’arrêté. Les organisations rappellent qu’il appartient à la commune de démontrer la nécessité et le caractère adapté d’une telle mesure, tant dans son périmètre géographique que dans sa durée.
Au-delà du cas de Carcassonne, cette saisine intervient dans un contexte de recrudescence des arrêtés municipaux visant la mendicité ou la présence de personnes sans abri dans l’espace public. Pour les organisations signataires, ces mesures ne répondent pas aux causes de la précarité et contribuent au contraire à invisibiliser et marginaliser davantage les personnes concernées.
Défendre les droits fondamentaux des personnes sans abri
Les signataires demandent à la Défenseure des droits de constater la discrimination à l’égard des personnes sans abri et des personnes en situation de précarité, ainsi que la violation des droits fondamentaux que constitue cet arrêté. Elles sollicitent également une recommandation adressée au maire de Carcassonne afin qu’il mette un terme à cette pratique.
Elles souhaitent par ailleurs que la Défenseure des droits puisse intervenir volontairement au soutien du contentieux engagé par la Ligue des droits de l’Homme devant le tribunal administratif de Montpellier.
Cette mobilisation s’inscrit dans le prolongement des positions portées par l’Unafo : la précarité et l’absence de logement ne peuvent être traitées par l’éloignement, la sanction ou l’invisibilisation des personnes. Elles appellent au contraire des réponses dignes, durables et adaptées, fondées sur l’accès aux droits, l’accompagnement et le logement.
À travers cette saisine, l’Unafo rappelle que les personnes sans abri ou en situation de grande précarité doivent être considérées comme des sujets de droits, et non comme des troubles à l’ordre public. Le respect de leur dignité doit demeurer un principe fondamental de l’action publique.