La relance du logement passera-t-elle par un projet de loi ?
C’est lors d’une réunion au ministère du Logement et en présence du Ministre Vincent Jeanbrun que le Conseil national de l’habitat, instance consultative regroupant les principaux acteurs du logement, a échangé sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement. Ce projet de loi, qui devrait être débattu d’abord au Sénat à compter du mois de juillet, devrait connaître encore de multiples évolutions.
Lors de sa courte participation au Conseil national de l’habitat, Vincent Jeambrun, Ministre du logement, qui n’a pas écouté l’ensemble des interventions suivant sa présentation détaillée des 10 articles de ce projet de loi, a demandé une mobilisation de l’ensemble des acteurs et regretté les « caricatures » de certaines présentations. Ce projet de loi a fait l’objet d’échanges avec ce qu’il a appelé « l’équipe de France du logement », réuni par le Premier Ministre il y a quelques semaines.
Un objectif ambitieux
Le gouvernement se fixe un objectif ambitieux : produire 2 millions de logements d’ici 2030. Le projet de loi sera-t-il suffisant ? Pas véritablement selon de nombreux experts du CNH. Même si le vote global valide le projet de loi, avec 33 voix pour, et 13 contre, les expressions étaient plus nuancées.
Si l’article 1er portant sur le lancement d’un troisième programme de renouvellement urbain fait l’unanimité et contribue largement au vote favorable de nombreux acteurs, les autres articles ont fait l’objet de davantage de débats. On retiendra notamment les questionnements et oppositions exprimées en particulier sur les évolutions des publications de mise en conformité énergétique des logements (article 6), sur les dispositifs de modification des plafonds de ressources et des loyers des logements sociaux (article 7) et sur le renforcement du pouvoir des maires dans l’attribution de logements sociaux (article 10). Rappelant qu’il n’y avait aucune volonté de clientélisme, le Ministre a soutenu cette dernière mesure, sans convaincre.
Un projet de loi qui peine à convaincre
L’Unafo, membre du Conseil national pour l’habitat, a voté contre ce projet de loi, malgré quelques éléments positifs, et demandé la poursuite d’une véritable concertation avec l’ensemble des acteurs, y compris ceux qui n’ont pas eu le privilège d’être sélectionnés dans « l’équipe de France du logement ». L’Unafo souhaite en effet faire part de ses propositions afin de conforter le développement du logement accompagné.
Le Ministre s’est engagé à recevoir les associations. À voir s’il tient parole, alors que, et c’est une première, il n’a encore pas reçu depuis son arrivée au Ministère le Collectif des associations pour le logement.