L’allocation de logement temporaire (ALT)

L’Unafo met à disposition de ses adhérents une série de fiches pratiques dédiées à la gestion locative en résidences sociales et logements-foyers. Conçues comme des outils opérationnels, ces fiches apportent des repères juridiques, techniques et méthodologiques pour accompagner les gestionnaires et professionnels de l’accompagnement dans le traitement des situations courantes et complexes.

L’allocation de logement temporaire (ALT) est une aide financière accordée aux associations et organismes à but non lucratif ainsi qu’aux centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS, CIAS) qui ont conclu une convention avec l’Etat et qui logent, dans l’urgence et à titre temporaire, des personnes défavorisées.

Elle se substitue aux aides à la personne (APL et AL) lorsque celles-ci ne peuvent être attribuées en raison de la très courte durée d’occupation. Les différents textes régissant l’ALT figurent dans le code de la Sécurité sociale.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Bénéficiaires :

L’ALT est destinée aux associations qui logent, pour des durées de séjour limitées (six mois au maximum) et, dans l’urgence, des personnes défavorisées aux ressources très faibles, voire nulles. Il doit s’agir d’associations dont l’action est reconnue localement dans la mise en oeuvre du droit au logement (notamment par leur participation au PDALHPD) offrant de réelles capacités d’accueil et dont le fonctionnement associatif, financier et technique garantit la pérennité et la qualité des prestations offertes.

Logements concernés :

Des locaux peuvent être mobilisés dans les logements–foyers ou les résidences sociales, s’ils respectent les normes minimales de confort (un poste d’eau potable, un WC à proximité immédiate, et un système de chauffage) et permettent le respect de la vie privée. Les hébergements collectifs ne peuvent donc être envisagés que dans des conditions exceptionnelles justifiées par des situations d’urgence.

Personnes hébergées :

L’organisme s’engage à loger des personnes sans ressources ou bénéficiant de revenus très faibles, normalement désignées comme populations prioritaires du PDALHPD et qui, compte tenu de leurs conditions d’accueil, n’ont pas droit aux aides personnelles au logement