Actualités sur l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux conjointe

La HAS produit régulièrement des documents nouveaux sur l’évaluation des établissements et services médico-sociaux. Plusieurs d’entre eux, parus ces dernières semaines apportent des précisions intéressantes. L’enjeu majeur reste cependant les travaux pour lesquels nous resolliciterons nos adhérents pour des appels à contribution sur la version 2 du référentiel ce 1^er semestre 2026.

Une fiche méthodologique parue le 26 janvier précise des éléments sur la « Rédaction des observations par les ESSMS dans le cadre du dispositif d’évaluation » Rédaction des observations par les ESSMS dans le cadre du dispositif d’évaluation. Elle est construite comme un outil pratico-pratique de dialogue entre l’établissement (ou le service) et ses évaluateurs. Cet outil est d’autant plus important que l’ensemble des acteurs (têtes de réseau, fédérations, représentants d’usagers…) participant des instances de la DGCS et de la HAS sur le pilotage de l’évaluation et de la qualité soulignent, jusqu’à présent, le caractère trop définitif du rapport d’évaluation renforçant un sentiment de jugement externe. Cet ensemble d’acteurs dont l’Unafo attendaient des précisions sur les modalités de réaction à ces rapports qu’apporte la fiche.

Autre aspect donnant lieu à débats, celui de la cotation non concernée La cotation « non concerné », publiée en décembre dernier par la HAS. Celle-ci indique que :

• La lecture du référentiel d’évaluation doit être adaptée aux missions de l’ESSM
• L’ESSMS doit être en capacité de mobiliser des ressources externes pour répondre aux attendus
• Il doit adopter une approche préventive dans l’évaluation et la gestion des risques
• Il doit prendre en considération le respect des choix exprimés par la personne accompagnée

Cette recommandation nous semble loin d’épuiser le sujet et nous attendons des futurs échanges avec la HAS que nous puissions considérer que certains critères ne s’appliquent pas aux établissements du secteur AHI.

Parue également en décembre 2025, un amendement au système de notation a permis la réévaluation de certains qualiscopes. Le système de cotation du dispositif d’évaluation de la qualité des ESSMS

L’été dernier, la HAS a également produit une fiche qui précise les modalités des évaluations multi-établissements ou services. La conduite d’une évaluation « multi-ESSMS » Face à l’augmentation du coût des évaluations notamment du fait du nombre plus important d’accompagné traceurs à interroger (sur lequel nous travaillons), la mutualisation des évaluations entre plusieurs établissements peut constituer une solution, elle reste soumise à l’accord de l’autorité de tutelle et contrôle…et malheureusement parfois à des postures trop systématiques de refus.

Enfin, par ailleurs, la DGCS sollicité le collège ESSMS et Usagers dont l’Unafo fait partie sur l’opportunité d’une visite intermédiaire pour les ESSMS qui auraient obtenu un qualiscope en D ou C. L’Unafo et l’Unhaj ont fait une réponse commune pour rappeler que l’évaluation des FJT ne faisait l’objet d’aucun financement, que, dès lors, nous supposons que le recours devrait marginal. Néanmoins il nous semble opportun d’en laisser la possibilité aux gestionnaires et à eux seuls. Il conviendra, en outre, que l’Etat en précise les modalités sur plusieurs aspects : visite intermédiaire ou décalage, saisine des autorités de tutelle et de contrôle…