Guide des droits sociaux: Les recours amiables et contentieux
Catégories
Mars 2021
Présentation du système judiciaire
- Les différents recours possibles
- Les différentes juridictions
- Les juridictions civiles
- Les juridictions administrative
- L’aide juridictionnelle
Les médiations
- Le Défenseur des droits
- Le Médiateur pôle emploi
- Le Médiateur à l’assurance retraite
- Le Médiateur de l’Assurance maladie
- Le Médiateur de la Caisse d’allocations familiales
- La Médiation et la conciliation dans les MDPH
Contester une décision de la sécurité sociale
- Les commissions de recours amiable
- Complémentaire santé solidaire et AME
- Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)
- Accident du travail ou maladie professionnelle et pension d’invalidité
- En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- La contestation d’une décision relative à l’invalidité
- Les contestations liées aux prestations de soutien aux familles
Les contestations liées à une aide sociale
- Les contestations d’une décision de la maison départementale des personnes handicapées
- Vieillesse et Perte d’autonomie
- La contestation d’une décision relative à l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)
- La contestation d’une décision relative à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
- La contestation d’une décision relative au RSA
Les contestations liées au logement
- Le DALO-DAHO : faire valoir son droit à un logement
- La contestation d’une décision relative aux aides au logement
Les contestations liées à l’emploi
- Les contestations spécifiques
- La demande d’avis rectificatif d’imposition
- Le recours indemnitaire
Les contestations spécifiques
- La demande d’avis rectificatif d’imposition
- Le recours indemnitaire
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