Une mobilisation nécessaire pour les jeunes de l’ASE
Deux rapports sur les jeunes majeurs issus de l’aide sociale à l’enfance (ASE) viennent de paraître. Si le premier est circonscrit au département de la Seine-Saint-Denis, le second, publié par l’IGAS, formule des constats et préconisations à l’échelle nationale. Intitulé « Pour une mobilisation collective en faveur des jeunes sortant de l’Aide sociale à l’enfance », il invite à une évolution des modalités d’accompagnement et affirme clairement le lien avec la politique du logement
Les deux rapports apparaissent complémentaires dans leur approche territoriale. L’étude parcours d’insertion post-ASE réalisée par Action Tank en lien avec le conseil départemental de la Seine Saint Denis et Interlogement 93 analyse l’expérience dans ce département francilien. Le second réalise un examen dans 4 départements de la mise en œuvre du droit à l’accompagnement après la majorité des jeunes sortant d’un parcours ASE créé par la loi dite « Taquet ».
Des politiques départementales disparates
Le rapport de l’IGAS souligne que « les départements accompagnent les jeunes de façon très disparate ». En réalisant son étude sur son territoire, le département de Seine-Saint-Denis témoigne de sa préoccupation sur le sujet, cohérente avec l’ambition affirmée dans le Schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance 2024-2028 qu’aucun jeune ne sorte de l’ASE sans solution pérenne.
De manière générale, l’Igas pointe « l’important décalage entre les intentions portées dans les schémas et les actions déployées », qui s’explique en grande partie par les difficultés structurelles que rencontre l’ASE : forte augmentation des enfants accueillis, saturation des capacités d’accueil, difficultés à pourvoir de façon durable les postes avec des personnels qualifiés…
Pour répondre à cette diversité, l’IGAS « recommande de généraliser dans tous les départements une offre de service de suites, avec le concours financier de l’Etat », tout en reconnaissance que les difficultés financières de nombreux départements sont des freins.
Des constats partagés
L’étude d’Action Tank objective des constats fréquents sur les parcours des personnes ayant eu des parcours avec l’ASE : ruptures précoces, trajectoires fragiles, isolement des jeunes pour faire face à des défis majeurs (accès à un logement, poursuite d’études, insertion professionnelle…). Elle révèle également que l’accompagnement des jeunes majeurs joue un rôle essentiel dans la réduction du recours à certaines aides de droit commun (RSA), tout en établissant d’autres constats : la plus grande difficulté des jeunes post-ASE à accéder à des études supérieures ou encore la plus forte proportion de parentalité précoce.
Si la loi a créé un droit opposable à l’accompagnement pour les jeunes confiés, l’IGAS fait le constat que « les manquements à ce principe restent nombreux, l’accompagnement pouvant être conditionné à l’inscription du jeune dans un parcours défini par le département : adhésion au suivi socio-éducatif, engagement dans un projet professionnel, recours à un logement autonome. » L’Igas relève que l’application de ce droit opposable « impliquerait des dépenses supplémentaires pour les Conseils départementaux. »
Les propositions de l’IGAS
L’Unafo soutient de nombreuses propositions formulées par l’Igas, qui plaide pour la poursuite des efforts engagés et pour une politique plus ambitieuse en faveur des jeunes qui sortent de l’ASE.
Le mérite de l’IGAS est de noter qu’il est indispensable de lier accompagnement et logement. Le rapport rappelle ainsi que l’autonomie réelle des jeunes nécessite la prise en compte de multiples dimensions : accès à un accompagnement socio-éducatif, à des ressources financières, à un logement ou à un hébergement, à une perspective de formation ou d’emploi, à des soins, ou enfin à un accompagnement administratif.
L’igas insiste par conséquence sur la nécessité « d’un approfondissement de la coordination avec les acteurs de droit commun », parmi lesquels les acteurs du logement. Elle préconise donc « d’améliorer l’adéquation entre l’offre de logement et la demande des jeunes sortant de l’ASE, mobiliser les possibilités de logement social notamment au titre du contingent départemental, mettre en place une instance collective d’examen des situations les plus difficiles et de recherche de solutions adaptées ».
Les attentes de l’Unafo
L’Unafo qui avait été auditionnée par l’IGAS avait notamment pu faire part des remontées d’adhérents, en particulier ceux gérant des résidences habitats jeunes, faisant état de nombreuses difficultés, notamment pour mobiliser l’accompagnement des jeunes ex-MNA.
Les deux rapports mettent en avant la nécessité de faire de la politique d’insertion et d’autonomie un enjeu partagé de politiques publiques et d’intensifier ces politiques à l’avenir.
De nombreuses propositions rejoignent celles formulées dans le rapport du COJ et du CNH et sont soutenues par l’Unafo.
Si l’Unafo ne peut que partager l’affirmation selon laquelle « l’amélioration de l’accès au logement des jeunes sortant d’ASE suppose un double effort d’accompagnement des jeunes d’une part, d’animation des opérateurs du logement d’autre part », elle déplore que plusieurs conseils départementaux se soient désengagés du financement des FJT. Avec d’autres unions, dont l’Unhaj, l’Unafo insiste sur la nécessité de mieux financer l’accompagnement socio-économique des FJT, gage de leur équilibre financier. Si les FJT ne sont pas la solution universelle pour répondre à ces besoins d’accompagnement et logement des jeunes sortant de l’ASE, ils en sont un maillon déterminant.