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Revalorisation : L’Etat lance une enquête urgente  

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Le gouvernement vient de dévoiler les modalités de compensation des revalorisations salariales, faisant suite à la conférence sociale des métiers du 18 février dernier, dans le secteur AHI.

Première étape : une enquête à remplir d’ici le 30 juin par tous les gestionnaires, à l’exception des pensions de famille.

Voilà déjà quelques mois que nous attendions des précisions officielles concernant les secteurs et les professionnels concernés par cette revalorisation, mais aussi les modalités de compensation. De nombreux échanges, notamment avec la Dihal, ont permis d’affiner les informations.

En ce qui concerne le secteur du logement accompagné, sont concernés toutes les résidences sociales, dont les pensions de famille et les résidences accueil, mais aussi les foyers de travailleurs migrants et de jeunes travailleurs.

La revalorisation ne concerne pas par principe tous les personnels qui exercent des fonctions socio-éducatives, mais bien les salariés qui exercent à titre principal l’une des fonctions visées et validées par le Gouvernement.

Une enquête préalable et urgente

La compensation se base sur une enquête par laquelle les employeurs vont déclarer leurs ETP éligibles. Il est donc important que tous les gestionnaires concernés remplissent cette enquête, qui est accessible sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/enquete-revalorisation-salariale-ahi

La première date de retour de l’enquête est fixée au 30 juin, ce calendrier pouvant toutefois être adapté par les services déconcentrés de l’État, soit pour tous les employeurs, soit au cas par cas.

Il est important de remplir cette enquête car elle permettra de commencer à consolider les besoins budgétaires au niveau de chaque département et région et d’assurer la fluidité des mises à disposition de crédits.

Les gestionnaires de pensions de famille et de résidences accueil n’ont pas à remplir cette enquête, dans la mesure où la compensation se fera par une augmentation du forfait journalier (qui passe de 18€ à 19,5€ par jour et par place).

Concernant plus particulièrement les résidences sociales, FJT, FTM, les gestionnaires peuvent renseigner une seule déclaration par département, en distinguant toutefois les ETP relevant des différents dispositifs. L’Etat compensera les surcoûts pour tous les ETP éligibles, y compris les résidences pour lesquelles l’Etat n’apporte habituellement aucun financement direct.

 

Téléchargement

Notice Revalorisation salariale secteur AHI