La CNSA rend un avis sur l’habitat intermédiaire
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) vient de publier un avis important intitulé « Habitat intermédiaire : bien vivre et bien vieillir dans un habitat fait pour soi ». Cet avis ouvre une réflexion de fond sur les politiques publiques d’habitat et de prévention de la perte d’autonomie. S’appuyant sur 8 propositions, il prolonge l’avis récent du Conseil d’Etat et engage une réflexion de fond sur l’articulation et la complémentarité les différents services et habitat, y compris ceux du logement accompagné.
Ce rapport intéresse directement l’Unafo, en ce qu’il questionne les politiques d’habitat en faveur des personnes en perte d’autonomie. Dans le champ du logement accompagné, sont directement concernés les pensions de famille, les résidences accueil, mais aussi les résidences sociales issues de FTM, qui comptent de nombreux migrants âgés ayant souvent besoin d’une assistance.
Habitat intermédiaire ou partagé ?
La CNSA utilise la terminologie d’habitat « intermédiaire », entre établissement social ou médico-social et domicile. L’Unafo estime que ce terme est susceptible de porter à confusion avec le LLI (logement locatif intermédiaire) et lui préfère celui d’habitat partagé utilisé par le Conseil d’Etat. En tout état de cause, il serait utile que les mêmes termes soient utilisés, les formes visées par la CNSA sont proches sinon identiques à celles dont traite le Conseil d’Etat.
Pour la CNSA, il est nécessaire de « trouver une alternative aux deux modes d’habiter encore majoritairement proposés en », c’est-à-dire le domicile et les établissements. , la CNSA estime que «
Derrière le souhait de ne pas vivre seul, « il est plutôt question de sécurité, de lien social, d’entraide, de transmission, d’échange, de solidarité, d’épanouissement et de convivialité. » »
Créer 500 000 logements intermédiaires (partagés)
Au regard du vieillissement de la population, la CNSA appelle à créer « 500 000 solutions de logement en habitat intermédiaire d’ici 2050 et à couvrir l’ensemble du territoire ». ,L’ambition de la CNSA va donc bien au-delà du développement jusqu’à présent de l’habitat inclusif, même si elle reste en-deçà des besoins que génère le vieillissement de la population. D’ailleurs, la CNSA estime que le développement l’habitat inclusif s’est fait principalement par opportunité et, en l’absence d’orientations claire, propose de réformer la gouvernance et le pilotage de cette offre intermédiaire.
Rendre plus cohérente l’offre de services et d’habitats
Dans le prolongement de l’avis du Conseil d’Etat, la CNSA invite à «sécuriser le cadre juridique applicable à l’habitat intermédiaire ». Il s’agit en particulier de clarifier, simplifier et harmoniser des règles concernant les habitats intermédiaires pour mieux articuler les différents statuts et garantir une équité de traitement, ce qui interroge la place des logements-foyers.
La proposition 4 « Rénover le financement de l’habitat intermédiaire pour garantir son accès à tous » est l’une des plus intéressantes et contient les germes d’une refonte de des politiques de logement pour les personnes en perte d’autonomie. Elle part du constat que celle-ci est « complexe, morcelée et souvent peu lisible » et propose trois pistes : réformer l’aide à la vie partagée, garantir l’accessibilité de l’offre d’habitat intermédiaire et faciliter l’accès au foncier pour les porteurs de projets.
Sur l’Aide à la vie partagée (AVP), la CNSA fait état de points de vue divergents entre les acteurs : à défaut de trancher le débat, elle considère qu’il est nécessaire « d’harmoniser les pratiques et de s’adapter davantage à la temporalité des projets » en finançant au fil de l’eau et non dans le cadre contraint d’AMI/AAP.
Afin de garantir l’accessibilité de l’offre d’habitat intermédiaire, la CNSA propose « d’attribuer sous conditions des aides permettant à ces habitats de baisser le coût de la prévention et de l’animation de la vie sociale et partagée pour les habitants (le forfait autonomie, l’AVP), celui du logement (par l’attribution d’aide personnalisée au logement APL ou de l’ASH), ou encore celui de l’accompagnement pour solvabiliser les besoins d’accompagnement renforcés 24h/24 (APA, PCH). » Explicitement, il recommande de permettre la mutualisation de l’APA et la PCH, et, sur un autre plan, de favoriser les partenariats entre bailleurs HLM et porteurs « d’habitas intermédiaires ».
La CNSA se prononce également pour repenser, pour les renforcer, les aides aujourd’hui dédiées à la prévention (forfait autonomie) et à l’animation de la vie sociale et partagée. La CNSA propose de créer un nouveau financement de la fonction de coordination médicale, paramédicale et médico-sociale dans les habitats intermédiaires, en bonne articulation avec la dotation des services à domicile récemment créée.
Par ailleurs, la CNSA propose de outenir et mieux former les professionnels intervenant en habitat intermédiaire, de rendre plus visible l’offre d’habitat intermédiaire et de poursuivre et accélérer la transformation de l’offre historique en établissement et à domicile. Pour cela, elle propose « d’amplifier le soutien à la transformation domiciliaire des établissements et le renforcement de l’accompagnement des personnes dans leur domicile historique » en multipliant les dispositifs hors les murs (EHPAD, MAS…).