Hospitalisation sous contrainte : quel cadre réglementaire ?
La grande vulnérabilité de nombreuses personnes en logement accompagné a des conséquences importantes sur leur santé mentale et psychique. La santé mentale est au cœur des préoccupations des professionnels. L'Unafo a organisé un webinaire sur le sujet de l'hospitalisation sous contrainte, qui a réuni près de 300 inscrits.
S’il est toujours recherché le consentement au soin des résidents, il y a des situations dans lesquelles ils doivent et peuvent être imposés tant les risques pour le résident ou pour autrui est important.
C’est cette question des soins psychiatriques sans consentement qui a été traitée lors d’un webinaire animé par Maître Ludovic BEAUNE, avocat en droit de la santé, le mardi 27 janvier 2026.
Pendant près de 2 heures, Maître Beaune nous a présenté le cadre réglementaire qui entoure l’hospitalisation sous contrainte, qui peut être décidée soit sur décision du représentant de l’Etat, soit sur décision du directeur de l’établissement psychiatrique, en cas de péril imminent ou à la suite d’une demande d’un tiers.
C’est ce dernier cas de figure sur lequel nous nous sommes plus particulièrement arrêtés, en reprenant des cas pratiques qui avaient été préalablement soumis. Un temps de questions/réponses a terminé la séquence et a permis de revenir sur des situations précises rencontrées par les participants.
L’enregistrement du webinaire, le document projeté ainsi que les réponses écrites aux questions qui n’ont pas pu être abordées seront transmis aux adhérents de l’Unafo.
Un groupe d’échanges de pratiques sera également proposé prochainement afin de bénéficier d’aller plus loin sur l’expérience et les pratiques de chacun.