Deux nouveaux rapports sur le logement des jeunes
Les sénateurs Yves Bleunven, Martine Berthet et Viviane Artigalas ont présenté la semaine dernière devant la commission des Affaires économiques du Sénat un rapport d’information sur le logement des jeunes. Face à la crise du logement des jeunes, les rapports se multiplient (l’Assemblée nationale vient d’en publier également un nouveau), avec des propositions convergentes, sans pour autant qu’aucune décision ne soit prise par les pouvoirs publics, comme en témoigne les projets de lois de finances.
Les rapports se multiplient sur le logement des jeunes. Le dernier en date, celui du Sénat, présente 25 propositions, qui s’inscrivent en continuité de celles formulées dans le rapport du COJ et du CNH de ce début d’année 2025. Ces 25 propositions sont formulées autour de trois grands axes : programmer pour donner une vision à long terme, accompagner pour soutenir les jeunes dans leur parcours résidentiel, en simplifiant les démarches et en mobilisant l’ensemble des acteurs et, enfin, innover pour oser des solutions nouvelles.
Mettre en place une programmation
Le 1er axe « Se donner les moyens d’une programmation du logement des jeunes » reprend des actions partiellement engagées. la programmation territorialisée des besoins, son élargissement aux jeunes actifs et son pilotage se mettent déjà en place même si c’est de manière inégale et non sans des soubresauts comme en Ile de France avec le désengagement de la région. Il en est de même la plateforme numérique « mon logement étudiant » qui recense déjà une part significative de l’offre jeunes étudiants comme jeunes actifs.
Les Observatoires territoriaux du Logement portent de plus en plus leur regard sur l’ensemble de l’offre dédiée aux jeunes, étudiants comme jeunes actifs ; on ne peut cependant que déplorer la couverture partielle des OTLE et malheureusement le renoncement de certaines collectivités territoriales faute de financements suffisants.
Sortir de la segmentation entre étudiants et jeunes actifs
Les propositions de l’axe 2 rejoignent particulièrement des revendications antérieures défendues ou soutenues par l’Unafo notamment celle « d’augmenter l’offre de logements dédiés aux jeunes en soutenant le modèle économique du logement accompagné sans créer de concurrence entre les publics » ou de « sortir de la segmentation stricte entre étudiants et jeunes actifs ». De même, celles visant à augmenter l’offre la plus sociale rejoignent les préoccupations défendues par l’Unafo et ses adhérents, « d’expérimenter l’ouverture du financement des résidences universitaires par le « Plus » […] pour des étudiants très modestes, au-delà de l’Île-de-France » et « d’exonérer les résidences universitaires en gestion directe [….] de la réduction de loyer de solidarité (RLS), en contrepartie d’engagements de production ou de financement du Fonds national des aides à la pierre de la part des bailleurs sociaux, tout en veillant au maintien des APL pour les occupants. »
Le modèle économique des résidences sociales mis à mal
Le rapport vient également conforter les nombreuses analyses qui mettent en avant les difficultés économiques des résidences sociales, pointant notamment l’insuffisance de la réforme de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS) ou bien encore l’impact du coût du foncier. Le rapport souhaite donc que soit engagée une réflexion sur le modèle économique des gestionnaires de résidences sociales.
Concernant plus particulièrement les FJT, dont le rapport pointe la « tension face à des besoins grandissants, comme c’est le cas en Ile de France », le rapport plaide pour « revaloriser le modèle, véritable tremplin vers l’autonomie des jeunes ». Il se prononce donc pour soutenir leur rénovation et leur réhabilitation des FJT et prévenir les compétitions sur les financements et les opportunités de réalisation entre FJT et résidences sociales pour jeunes actifs (RSJA). Le Sénat propose également de ne plus soumettre les FJT à une procédure d’appel à projets, inadaptée au montage progressif d’un dossier, mais à un dispositif d’appel à manifestation d’intérêt. Il reprend ainsi les propositions déjà formulées par l’IGEDD…en 2022 et restées lettres mortes !
Dernière minute
Le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale vient de publier un rapport d’information sur l’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants. Le document très détaillé montre que les étudiants (ou leurs parents) bénéficient d’aides directes ou indirectes de trois natures : les bourses, les aides (indirectes) fiscales, et les aides au logement. Il ressort de la démonstration que les étudiants issus des ménages aisés sont plus bénéficiaires d’aides que les autres. A contrario, une part significative d’étudiants demeurent durablement en situation de grande précarité, et, parmi eux, un nombre important d’étudiants étrangers. A l’heure où le PLFSS étudie la possibilité de supprimer les APL pour les étudiants extra-communautaires, le rapport tombe à point nommé pour rappeler que la mesure exclurait de nombreux étudiants de la possibilité d’étudier en France ou les précariseraient davantage. Dans le contexte compliqué des débats budgétaires, on imagine mal qu’une réforme de fond autour de l’idée centrale de prendre en compte les ressources parentales dans le calcul des allocations logement des étudiants, comme le propose la députée Soumya Bourouaha puisse être discutée à court terme néanmoins le rapport pose des réflexions inspirantes.