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  • Logement accompagné / Cadre général

Elle cadre cinq sujets : le repérage des SDF, le rôle des SIAO, la poursuite de la structuration du parc hébergement, l’accompagnement de trois publics “spécifiques” (hébergés à l’hôtel, femmes victimes de violences et réfugiés) et le développement du plan logement accompagné.

Concernant le logement accompagné, on peut notamment retenir :

  • le souhait que « les SIAO disposent du recensement de la totalité des offres de logement accompagné (pensions de familles, IML, résidences sociales, etc.) afin de pouvoir remplir cette mission. Des travaux nationaux seront menés cette année pour garantir la mise à disposition du contingent de logements réservés au préfet prévu par les articles L. 441-1 et R. 441-5 du code de la construction et de l’habitation, à savoir 30 % des places en résidences sociales. Il s’agira de garantir l’intégration de ces places dans le SI-SIAO afin que le SIAO puisse y orienter des publics, notamment les publics identifiés comme prioritaires. »
  • la volonté de remplacer les nuitées hôtelières notamment par des places en pensions de famille,
  • la possibilité pour les « opérateurs en capacité d’investir sur le long terme lorsque les conditions s’y prêtent » de racheter « certains hôtels, qui ne sont pas en mesure de reprendre une activité commerciale à l’issue de la crise et qui ont été mobilisés pour accueillir des publics sans domicile pendant la période de confinement », afin de créer des « centres d’hébergement collectifs ou des places de logement accompagnés (IML ou pension de famille) ;
  • les objectifs concernant les pensions de famille : « les pensions de famille : sur un objectif initial de 2 300 ouvertures de places nouvelles, 1 263 ont effectivement été ouvertes en 2019, ce qui représente un taux de réalisation de l’objectif de l’ordre de 55 %. En 2020, l’objectif national d’ouverture de places est porté à 2 000 places. »
  • l’affirmation claire que « l’enveloppe des crédits délégués au titre de l’Aide à la Gestion Locative Sociale (AGLS) doit être strictement réservée à ce dispositif et ne saurait être redéployée sur d’autres mesures ou d’autres dispositifs, nonobstant l’existence d’insuffisances par ailleurs sur d’autres dispositifs ».

En téléchargement

Circulaire “Accueil, hébergement et insertion” datée du 20 août et publiée le 7 septembre