FJT : Allègements des mesures et objectifs de contrôle interne pour 2021 afin de faire face à la charge et d’améliorer le service aux allocataires
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Mai 2021
La CNAF a publié une lettre réseau dans laquelle deux mesures peuvent concerner les agréments des structures FJT et le suivi financier des structures :
- La rétroactivité maximale des agréments validés par les Conseil d’administration des Caf(Ps jeune, Ram, Fjt, centres sociaux, Espaces de vie sociale) est portée de 3 à 6 mois. Cette mesure permet de tenir compte des difficultés particulières liées à la crise. Les agréments concernés doivent rester bornés au 1/1/2021
- Les comptes non encore certifiés et non approuvés en assemblée générale pour les partenaires associatifs pourront être acceptés. Pour rappel, les associations percevant annuellement plus de 153 000 € de subventions doivent produire des comptes annuels certifiés par un commissaire aux comptes. Dans le contexte actuel, les associations peuvent rencontrer des difficultés pour obtenir la certification de leur compte, ou pour organiser leur assemblée générale. Les Caf peuvent donc accepter comme pièce justificative des données financières qui n’ont pas encore fait l’objet d’une certification par un commissaire aux comptes et d‘une approbation. Ces déclarations devront bien sûr être conformes aux comptes définitifs certifiés et approuvés.