Faire face au décès d’un résidant

Mars 2020 

Dans la fiche en téléchargement ci-dessous, l’Unafo explique les actions nécessaires à mettre en place en cas de décès d’un résidant.

Lorsqu’un décès se produit au domicile, dans un hôpital, en maison de retraite ou dans un lieu public, la première action consiste à contacter un médecin afin qu’il établisse un constat de décès.

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures qui suivent la mort de la personne. L’acte de décès est dressé par l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu, sur la déclaration d’un parent du défunt ou sur celle d’une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu’il sera possible.

En résidence sociale, la réglementation prévoit que l’occupation est personnelle : la très grande majorité des résidences sociales offrent des logements à des personnes isolées (avec un seul occupant). Dès lors, dans cette hypothèse, le transfert du contrat au conjoint survivant ou aux descendants (dispositions prévues pour les baux locatifs régis par la loi de 1989 ne s’applique pas. Le contrat est donc résilié à la date du décès du résidant.

Les décès liés au covid-19

Pour les personnes décédées à la suite d’une contamination par le coronavirus, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a émis des recommandations spécifiques que les opérateurs funéraires doivent respecter.

Le mode de sépulture, inhumation ou crémation, retenu en fonction de la volonté du défunt ou de la « personne ayant qualité pour pourvoir à ses funérailles » doit être respecté.

Dans une note du 21 mars 2020, le ministre de la Cohésion des territoires a donné des recommandations à l’attention des maires et autres élus locaux, concernant le fonctionnement des services publics.

Une permanence pour l’enregistrement des actes est nécessaire afin de pouvoir établir dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi les actes de naissance, de reconnaissance, d’enfant sans vie et de décès.

Il est rappelé que « la prise en charge matérielle et financière des obsèques, en l’absence de famille, incombe à la commune. Dans ce cas, le défunt est juridiquement assimilé à une « personne dépourvue de ressources suffisantes » et le maire, ou à défaut le préfet de département, pourvoit d’urgence à son inhumation. L’autorisation de transport du corps d’une personne atteinte du coronavirus se fait selon les règles de droit commun, indépendamment des causes du décès. La contagiosité du corps d’une victime du covid19, une fois mis en bière, n’est pas un sujet, qui plus est lorsque le cercueil est hermétique comme cela est obligatoire pour un transport international de corps (sauf pour l’Espagne). L’absence du certificat de non-épidémie délivré par les ARS n’est pas un frein juridique au transport international de corps, sauf si le pays de destination du défunt l’exige. Dans ce cas, le corps devra rester en France ».

Par ailleurs, le conseil français du culte musulman a émis le 17 mars un avis relatif à la prise en charge du corps d’un patient musulman décédé infecté par le coronavirus (Covid-19).