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Circulaire 2020-010 relative au soutien de la branche Famille aux Foyers de Jeunes Travailleurs

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  • La prestation socio-éducative (FJT)
  • Les modalités d'intervention

Cette circulaire reprend les éléments sur lesquels l’UNAFO avait déjà communiqué, début 2020, pendant les travaux préparatoires à son élaboration.

“Ces évolutions (par rapport à la circulaire de 2006) consistent notamment à :

  • articuler le projet socio-éducatif des FJT autour des orientations pour la jeunesse de la branche Famille ;
  • adopter un socle de publics cibles (les jeunes en insertion sociale et professionnelle qu’ils soient salariés, en apprentissage, en formation ou stage ou en recherche d’emploi) et limiter l’accueil des jeunes concernés par un conventionnement par un tiers (Aide sociale à l’enfance, Protection judiciaire de la jeunesse) à 15 % du public accueilli (au lieu de 10 % auparavant) ;
  • intégrer les lits conventionnés à l’allocation de logement temporaire (ALT) dans l’assiette de calcul de la prestation de service FJT afin d’améliorer l’accueil des jeunes sans ressources ;
  • maintenir une exigence de niveau III pour le personnel tout en laissant la possibilité aux FJT de recourir à d’autres types de diplômes.”

De manière plus détaillée, la PSE rebase son cadre juridique sur les dispositions de la Convention d’Objectifs et de Gestion entre l’Etat et la CNAF, d’une part, et du décret et de la circulaire de 2015[1], d’autre part. Elle renouvelle les objectifs de cette subvention :

  1. soutenir l’accès à l’autonomie des jeunes par la mise en œuvre d’une fonction socio-éducative adaptée ;
  2. consolider la fonction socio-éducative des structures via le recours à du personnel qualifié et à l’élaboration d’un projet socioéducatif de qualité ;
  3. diversifier les modes d’intervention au sein des structures en encourageant le recours aux outils numériques et la mise en œuvre d’une présence éducative en ligne, via notamment la démarche « Promeneurs du Net » soutenue par les CAF ;
  4. renforcer l’ancrage partenarial des FJT et le partenariat local autour de la jeunesse.

Les Publics

Elle redessine, quelque peu, les critères d’éligibilité à la PSE sur les publics.
“Les FJT financés par la prestation de service FJT doivent accueillir au moins 65 % de jeunes actifs âgés de 16 à 25 ans” :

  • exerçant une activité salariée (jeunes en cdd, cdi, en intérim, saisonniers, etc.) ;
  • en apprentissage ou en alternance ;
  • en formation professionnelle ou en stage (hors étudiant) ;
  • à la recherche d’un emploi.

Dans la limite des 35% restants, les FJT peuvent accueillir :

  • jeunes âgés de 26 à 30 ans ;
  • jeunes étudiants non-salariés ;
  • jeunes scolarisés (notamment lycéens) ;
  • jeunes de moins de 16 ans en apprentissage.

Et, dans ces 35% mais dans la limite de 15%, des jeunes accueillis dans le cadre d’un conventionnement avec un tiers : jeunes pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance, jeunes suivis par la PJJ ou tout autre organisme tiers.

 Le Projet socio-éducatif

Le projet socio-éducatif du FJT répond à trois objectifs structurants :

  • Faciliter l’autonomisation, la socialisation et l’émancipation des jeunes via une animation collective et un accompagnement individuel global mobilisant l’ensemble des ressources du territoire ;
  • Favoriser l’engagement des jeunes en recherchant leur implication dans la vie des structures ;
  • Encourager le vivre-ensemble et la mixité entre les jeunes.

L’offre de service en FJT s’articule, pour sa part, autour de trois missions principales :

  • L’accueil, l’information et l’orientation (AIO)
  • L’aide à la mobilité et l’accès au logement autonome
  • L’aide à l’insertion sociale et professionnelle

La mise en œuvre du projet socio-éducatif s’appuie sur des modalités d’accompagnement adaptées:

  • L’animation collective
  • L’accompagnement individualisé
  • La présence éducative en ligne. Le développement des réseaux sociaux a incité à développer ce point.

 Les personnels

Si la formule de calcul de détermination de la PSE reste la même, la nouvelle circulaire élargit la liste des titres ou diplômes pouvant entrer dans les catégorie A et B.

Cette circulaire est accompagnée de deux annexes : un guide de la PSE et le dossier d’agrément.
Retrouvez toutes les publications 2020 de la CNAF ici.

[1] Décret n°2015-931 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ; Instruction n° DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des foyers de jeunes travailleurs

Télécharger les documents

Circulaire 2020-010 relative au soutien de la branche Famille aux Foyers de Jeunes Travailleurs
Annexe 1 - Guide de la prestation de service FJT
Annexe 2 - Dossier de demande d'agrément